30 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 1998 relatif à la délivrance d'attestations de conformité pour les fonctions de recrutement dans l'enseignement en application des Directives européennes 89/48/CEE et 92/51/CEE (TRADUCTION).

Numac

2005033087

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 novembre 2005

Datum inwerkingtreding

30 juin 2005

30 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 1998 relatif à la délivrance d'attestations de conformité pour les fonctions de recrutement dans l'enseignement en application des Directives européennes 89/48/CEE et 92/51/CEE (TRADUCTION).

Numac	Titel
1998033069	4 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à la délivrance d'attestations de conformité pour les fonctions de recrutement dans l'enseignement [en application de la Directive européenne 2005/36/CE] (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2004 et mise à jour au 11-07-2019)

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