21 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le cadre du Service d'Inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement [spécialisé] de la Communauté francaise. <Intitulé modifié par DCFR 2004-03-03/36, art. 305, 002; En vigueur : 01-09-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-1998 et mise à jour au 04-12-2007)

Numac

1998029512

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 novembre 1998

Datum inwerkingtreding

21 octobre 1998

21 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le cadre du Service d'Inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement [spécialisé] de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-1998 et mise à jour au 04-12-2007)

Numac	Titel
1991029536	3 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif fixant le cadre du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement spécial de la Communauté française

Numac	Titel
2007029389	21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2013 et mise à jour au 28-08-2013)

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