Details
19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement instituant le jury de la Communauté germanophone pour la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique, en fixant la composition et le fonctionnement et portant organisation des examens passés devant ce jury (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2003 et mise à jour au 28-07-2008)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992033086 | 21 AVRIL 1992. - ARRETE de l'Exécutif fixant les modalités d'examen et réglant l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté germanophone pour la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006033067 | 13 AVRIL 2006. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 décembre 2002 instituant le jury de la Communauté germanophone pour la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique, en fixant la composition et le fonctionnement et portant organisation des examens passés devant ce jury (TRADUCTION). |
| 2004033064 | 10 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone supprimant l'obligation de présenter des copies certifiées conformes de documents (TRADUCTION). |
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