Details
29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif de l'enseignement supérieur non universitaire
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009029452 | 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif de l'enseignement supérieur non universitaire (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2012-12-13/38, art. 18) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2009 et mise à jour au 05-03-2021) |
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