Details
15 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création du Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979061806 | 18 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL instituant des centres de l'Etat pour la formation du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de l'Etat et fixant les conditions de nomination des membres du personnel technique des centres de formation de l'Etat. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-09-07/46, art. 23; En vigueur : 01-09-2000) |
| 1989027112 | 16 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public |
| 1995029318 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 26-08-1995 et mise à jour au 10-03-2009)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-1995 et mise à jour au 12-09-2024) |
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