Details

Numac
1996029301
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 septembre 1996

30 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat.

Numac Titel
1969072202 22 JUILLET 1969. - ARRETE ROYAL fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat
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