Details

Numac
2003029502
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 octobre 2003
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2003

12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'implantation maternelle, place des Droits de l'Homme, de l'Ecole fondamentale de la commune de Binche par l'Athénée royal de la Communauté française à Binche.

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