Details

Numac
2004029062
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 février 2004
Datum inwerkingtreding
8 mars 2004

28 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2004-2005.

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