Details

Numac
2000033104
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 décembre 2000
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2000

9 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation et paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2000 et mise à jour au 13-09-2005)

Numac Titel
1974062701 27 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2012-12-13/38, art. 2)(NOTE : Pour la Communauté flamande les mots " au 1er avril 1972 " dans l'intitulé sont rayés ) (NOTE : Pour la Communauté germanophone les mots " enseignement spécial " sont remplacés par les mots " enseignement spécialisé " et le passage " et paramédical " est remplacé par le passage " , paramédical et socio-psychologique ", voir DCG2009-05-11/15, art. 75; En vigueur : 01-09-2009)
Numac Titel
2006033066 13 AVRIL 2006. - Arrêté du gouvernement modifiant diverses dispositions de la législation sur l'enseignement en rapport avec les échelles de traitements (TRADUCTION).
2004033061 10 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophones adaptant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement en rapport avec les échelles de traitement (TRADUCTION).
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