Details

Numac
1999029064
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 mai 1999
Datum inwerkingtreding
1 septembre 1997

21 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant cession à la commune de Dour de la section primaire annexée à l'Athénée royal de Dour.

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