Details

Numac
2011029499
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 septembre 2011
Datum inwerkingtreding
10 mars 2011

25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2011-2012

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