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22 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant des mesures particulières en matière d'octroi d'échelles de traitements aux membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement officiel subventionné devenus membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de la Communauté francaise à la suite de la reprise de leur établissement par la Communauté francaise.