Details
30 AVRIL 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Grandir régie (" Opgroeien regie ") (TRADUCTION). (Intitulé modifié par DCFL2019-03-01/38, art. 5, 016; En vigueur : 18-04-2019) (NOTE : art. 5 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL2022-07-01/17, art. 2; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2004 et mise à jour au 13-01-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1984024249 |
29 MAI 1984. - Décret portant création de l'organisme Enfance et Famille. |
| 1996035111 | 22 NOVEMBRE 1995. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 1995 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 06-02-1996 et mise à jour au 31-05-2006)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-1996 et mise à jour au 29-12-2016) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024006490 | 3 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand du domaine politique Grandir |
| 2024006444 | 3 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2021 relatif au financement d'une offre innovante en matière de soutien préventif aux familles, en ce qui concerne le renouvellement de la subvention aux réseaux OverKop pour l'organisation des maisons OverKop |
| 2023046113 | 22 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au subventionnement des centres pour troubles du développement, des services de placement familial, des équipes d'appui, des organisations des clients dans l'aide à la jeunesse, et du forum des clients, en ce qui concerne l'exécution du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 |
| 2023045614 | 8 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 17 de l'Arreté de subvention du 22 novembre 2013 |
| 2023040365 | 13 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté sur le Traitement de données Allocations Politique familiale du 19 juillet 2019 |
| 2023040357 | 13 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 portant reconnaissance et subventionnement des bureaux de consultation ainsi que reconnaissance des médecins de bureaux de consultation, en ce qui concerne la prolongation des reconnaissances des bureaux de consultation prénatale |
| 2023030380 | 23 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, l'Arrêté de Procédure du 9 mai 2014 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2022 relatif à l'autorisation d'octroi d'une subvention aux organisateurs d'accueil d'enfants pour l'organisation d'une capacité de remplacement temporaire de l'accueil d'enfants en bas âge |
| 2023030120 | 9 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention de projet aux réseaux OverKop pour l'exécution des missions de psychoéducation visant à soutenir le travail de jeunesse au sein de leur zone d'action, et octroyant une subvention de projet à la Hogeschool West-Vlaanderen pour l'exécution d'une mission en matière de peer support au sein des maisons OverKop |
| 2022033997 | 7 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'autorisation d'octroi d'une subvention aux organisateurs d'accueil d'enfants pour l'organisation d'une capacité de remplacement temporaire de l'accueil d'enfants en bas âge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2022 et mise à jour au 04-04-2025) |
| 2022033806 | 16 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 15 février 2019 sur le droit en matière de délinquance juvénile, en ce qui concerne l'organisation, la composition et le fonctionnement des divisions d'orientation en milieu fermé, d'encadrement en milieu fermé et d'encadrement en milieu fermé de maximum deux, cinq ou sept ans dans les institutions communautaires |
| 2022032549 | 3 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 portant subvention des organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire en exécution de l'Accord intersectoriel flamand, en ce qui concerne l'application des mesures de pouvoir d'achat dans le secteur public et modifiant les articles 8 et 12 de l'Arrêté transitoire relatif aux subventions d'accueil extrascolaire du 24 septembre 2021 |
| 2022A20938 | 19 MAI 2022. - Arrêté de l'Administrateur général portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de procédure du 9 mai 2014, relatif à l'appel général, y compris le cadre décisionnel, à la programmation et à l'octroi des promesses de subvention pour le taux de subvention au revenu en 2022 sur la base des données du guichet local d'accueil de la petite enfance.(TRADUCTION) |
| 2022040911 | 11 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 portant subvention des organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire en exécution de l'Accord intersectoriel flamand, l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant octroi d'une subvention au réseau d'appui à l'accueil d'enfants et l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2019 portant octroi d'une subvention aux pools d'accueil familial, en ce qui concerne la réalisation de l'aide à la qualité sur le lieu de travail en exécution du sixième accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les secteurs à profit social/non-marchands pour la période 2021-2025 |
| 2022040491 | 23 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel d'exécution de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 21 janvier 2022 fixant une subvention de compensation pour les organisateurs de garde d'enfants et de garde préprimaire et de mesures pour les familles en garde d'enfants et prématernelle suite aux conséquences du COVID-19- virus, en ce qui concerne sa prolongation, en ce qui concerne la détermination du régime de subventions pour le mois de mars 2022 (TRADUCTION) |
| 2022031180 | 4 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement d'une politique familiale intégrée flamande dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale |
| 2022020455 | 28 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand en ce qui concerne l'application des nouvelles mesures de l'Accord Intersectoriel flamand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2022 et mise à jour au 28-11-2022) |
| 2022020263 | 21 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant une subvention de compensation pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil de la petite enfance, et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil de la petite enfance à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne leur prolongation |
| 2022030825 | 21 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel d'exécution de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 21 janvier 2022 fixant une subvention de compensation pour les organisateurs de garde d'enfants et de garde préprimaire et de mesures pour les familles en garde d'enfants et prématernelle suite aux conséquences du COVID-19- virus, en ce qui concerne sa prorogation, en ce qui concerne la détermination du régime de subventions pour les mois de janvier et février 2022 (TRADUCTION) |
| 2022040100 | 14 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention unique aux organisateurs d'accueil en groupe, aux organisateurs d'accueil public d'enfants et d'accueil extrascolaire public, au réseau d'appui à l'accueil d'enfants et aux pools d'accueil familial pour le soutien d'accompagnateurs d'enfants sur le lieu de travail en exécution du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 en faveur des secteurs sociaux/non-marchands pour la période 2021-2025 |
| 2022020325 | 14 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2019 réglant l'octroi d'une subvention pour un projet innovateur relatif au statut des travailleurs de l'accompagnateur d'enfants en accueil familial, en ce qui concerne l'expansion du nombre de travailleurs en exécution du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 en faveur des secteurs sociaux/non-marchands pour la période 2021-2025 et en ce qui concerne l'adaptation du montant de subvention et la procédure d'octroi |
| 2022040103 | 14 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 portant subvention des organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire en exécution de l'Accord intersectoriel flamand, en ce qui concerne la réalisation des mesures de pouvoir d'achat, et modifiant l'article 12 de l'Arrêté transitoire relatif aux subventions d'accueil extrascolaire du 24 septembre 2021 |
| 2021022751 | 3 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juin 2021 déterminant les dérogations aux procédures et délais administratifs dans la réglementation du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille à la suite de la propagation du COVID-19 et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand dans ce domaine politique |
| 2021034230 | 1 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne la détermination du système de subvention pour les mois de septembre à décembre 2021 inclus, en ce qui concerne le changement du système de subvention pour le mois de décembre 2021. (TRADUCTION) |
| 2021034347 | 26 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne l'affinement du régime de la subvention sélective |
| 2021042958 | 21 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 concernant la reconnaissance et le subventionnement des cliniques de santé et la reconnaissance des médecins des cliniques de santé (TRADUCTION) |
| 2021022174 | 1 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du coronavirus, en ce qui concerne la prolongation de la subvention |
| 2021022123 | 1 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement Falamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne la détermination du système de subvention pour les mois de septembre à décembre 2021 inclus. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2021 et mise à jour au 13-12-2021) |
| 2021042876 | 24 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne la transition de subventions existantes pour l'accueil extrascolaire, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 octobre 2020 portant octroi d'un label de qualité aux organisateurs de l'accueil de la petite enfance, en ce qui concerne quelques dispositions procédurales et transitoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2021 et mise à jour au 12-10-2022) |
| 2021033402 | 3 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles d'octroi d'une subvention non récurrente aux organisateurs d'accueil d'enfants en vue de l'octroi d'une indemnité de frais non récurrente aux accompagnateurs d'enfants travaillant selon le statut social des parents d'accueil affiliés |
| 2021033403 | 3 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi d'une subvention non récurrente pour le renforcement du pouvoir d'achat de responsables et collaborateurs indépendants dans l'accueil de bébés et bambins et dans l'accueil extrascolaire |
| 2021032120 | 16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement de projets innovants visant à réaliser une ligne continue entre l'accueil de bébés et de bambins, l'enseignement maternel et l'accueil de la petite enfance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2021 et mise à jour au 20-02-2025) |
| 2021032358 | 9 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique locale, à la coopération et à la subvention de l'accueil et des activités extrascolaires |
| 2021031734 | 18 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne la prolongation de la subvention |
| 2021042413 | 18 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne la détermination du système de subvention pour les mois de juillet et août 2021. (TRADUCTION) |
| 2021021219 | 18 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les dérogations aux procédures et délais administratifs dans la réglementation du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille à la suite de la propagation du COVID-19 et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand dans ce domaine politique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2021 et mise à jour au 24-12-2021) |
| 2021042003 | 28 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne la détermination du système de subvention et du pourcentage pour juin 2021. (TRADUCTION) |
| 2021031365 | 30 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne la fixation du système de subsides et du pourcentage pour mai 2021.(TRADUCTION) |
| 2021030983 | 1 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 églant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19.(TRADUCTION) |
| 2021020740 | 19 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne la prolongation et la réglementation de la compensation en cas d'absence pour vaccination |
| 2021031677 | 12 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs au bien-être, à la santé publique et la famille à la suite de l'intégration de l'agence Enfance et Famille et l'agence de l'Aide sociale aux Jeunes dans le cadre de la politique familiale intégrée et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 2013, en ce qui concerne l'établissement du rapport des candidats adoptants, utile pour le pays d'origine, visé à l'article 15 de la Convention de La Haye sur l'adoption |
| 2021041122 | 5 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement d'une offre innovante en matière de soutien préventif aux familles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2021 et mise à jour au 15-07-2024) |
| 2021040853 | 26 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglementant une subvention générale et sélective pour les organisateurs de garde d'enfants et de garde extrascolaires et des mesures pour les familles en garde d'enfants et en garderie extrascolaire en réponse aux conséquences du virus COVID-19, en termes de détermination du système de subvention et du pourcentage pour mars 2021 (TRADUCTION) |
| 2021020417 | 12 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne une modification du calcul de la subvention et de la condition de subvention pour les organisateurs d'accueil extrascolaire |
| 2021040433 | 29 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux conditions et à la procédure d'octroi d'une autorisation ou d'une subvention à un organisateur d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et aux conditions applicables à l'administration locale dans le cadre de la politique locale en matière d'accueil d'enfants |
| 2021020263 | 25 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne la fixation du système de subsides et du pourcentage pour janvier 2021.(TRADUCTION) |
| 2020044305 | 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014, en ce qui concerne les règles de programmation pour la répartition de la subvention du tarif sur base des revenus pour les places de garde existantes en 2020-2021.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2020 et mise à jour au 15-03-2021) |
| 2020044370 | 1 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne la fixation du pourcentage pour décembre 2020. (TRADUCTION) |
| 2020016091 | 13 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19. (TRADUCTION) |
| 2020044009 | 13 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2019 réglant l'octroi d'une subvention pour un projet innovateur relatif au statut des travailleurs de l'accompagnateur d'enfants en accueil familial, en ce qui concerne la prolongation du projet |
| 2020043738 | 13 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-2020 et mise à jour au 16-12-2021) |
| 2020015987 | 16 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique locale de l'accueil extrascolaire et aux dispositions transitoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2021 et mise à jour au 23-08-2021) |
| 2020031676 | 16 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'un label de qualité aux organisateurs de l'accueil de la petite enfance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2020 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2020015948 | 16 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition, aux missions et au subventionnement d'un forum des clients tel que mentionné à l'article 45/2 du décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2020 et mise à jour au 25-10-2023) |
| 2020015875 | 2 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant une subvention pour les organisateurs et des mesures pour les familles dans l'accueil des enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19 et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus COVID-19 pour les familles et les organisateurs dans l'accueil des enfants et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus COVID-19 pour les familles et les organisateurs de l'accueil extrascolaire, de l'accueil d'enfants malades et du soutien préventif aux familles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2020 et mise à jour au 05-02-2021) |
| 2020015697 | 4 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus COVID-19 pour les familles et les organisateurs dans l'accueil des enfants et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus Covid-19 pour les familles et les organisateurs de l'accueil extrascolaire, de l'accueil d'enfants malades et du soutien préventif aux familles, en ce qui concerne la fin des mesures pour les familles et de la subvention de compensation pour les organisateurs de garde d'enfants, dans l'accueil extrascolaire et dans l'accueil d'enfants malades.(TRADUCTION) |
| 2020042303 | 26 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus COVID-19 pour les familles et les organisateurs dans l'accueil des enfants, pour ce qui concerne l'ajustement des mesures en faveur des familles et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 avril 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus COVID-19 pour les familles et les organisateurs de l'accueil extrascolaire, de l'accueil d'enfants malades et du soutien préventif aux familles, pour ce qui concerne l'ajustement des mesures en faveur des familles |
| 2020015101 | 25 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 1er avril 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus Covid-19 pour les familles et les organisateurs de l'accueil extrascolaire, de l'accueil d'enfants malades et du soutien préventif aux familles, en ce qui concerne la réduction de l'indemnité de compensation pour les organisateurs de la prise en charge extrascolaire (TRADUCTION) |
| 2020021145 | 29 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus COVID-19 pour les familles et les organisateurs d'accueil extrascolaire, d'accueil d'enfants malades et de soutien préventif aux familles, en ce qui concerne un complément à la suppression progressive de la compensation |
| 2020041447 | 15 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus COVID-19 pour les familles et les organisateurs dans l'accueil des enfants, en ce qui concerne l'adaptation des conditions de subvention et la suppression progressive de la compensation et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 avril 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus COVID-19 pour les familles et les organisateurs de l'accueil extrascolaire, de l'accueil d'enfants malades et du soutien préventif aux familles, en ce qui concerne l'adaptation des conditions de subvention et la suppression progressive de la compensation |
| 2020041549 | 15 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention de projet pour compenser les frais d'accueil des écoliers pendant les heures d'école |
| 2020041443 | 8 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand ajustant les procédures et délais administratifs dans la réglementation du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille à la suite de la propagation du COVID-19 et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand dans ce domaine politique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2020 et mise à jour au 07-07-2021) |
| 2020041219 | 30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention de projet aux " Huizen van het Kind " (Maisons de l'Enfant) pour compenser l'achat de matériel de loisirs pour les enfants dans une position sociale vulnérable |
| 2020020864 | 10 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus Covid-19 pour les familles et les organisateurs de l'accueil extrascolaire, de l'accueil d'enfants malades et du soutien préventif aux familles |
| 2020020668 | 1 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus Covid-19 pour les familles et les organisateurs de l'accueil extrascolaire, de l'accueil d'enfants malades et du soutien préventif aux familles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2020 et mise à jour au 05-02-2021) |
| 2020040461 | 7 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand en ce qui concerne l'application des nouvelles mesures de l'Accord intersectoriel flamand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2020 et mise à jour au 28-11-2022) |
| 2020040430 | 31 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand remplaçant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures de l'aide à la jeunesse |
| 2020010025 | 28 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation dans le domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, en ce qui concerne la mise en oeuvre d'économies suite à l'accord de gouvernement 2019-2024 |
| 2019014795 | 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités concernant le traitement, la conservation et la force probante des données électroniques relatives aux allocations dans le cadre de la politique familiale (cité comme : Arrêté sur le Traitement de données Allocations Politique familiale du 19 juillet 2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2019 et mise à jour au 06-03-2023) |
| 2019014400 | 27 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 2014 établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement des points d'appui, en ce qui concerne le régime de subventionnement |
| 2019013728 | 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2012 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles, l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 2014 portant exécution du décret du 29 novembre 2013 portant organisation du soutien préventif aux familles et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2017 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités et de l'organisation partenaire |
| 2019041320 | 13 MAI 2019. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence "Opgroeien regie" portant délégation de certaines compétences au directeur général et aux chefs de service de l'agence "Opgroeien regie". (TRADUCTION) |
| 2019030608 |
5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la facilitation d'une infrastructure multifonctionnelle [1ou innovante]1de structures du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, et modifiant la réglementation sectorielle en ce qui concerne les normes infrastructurelles (NOTE: (1) |
| 2019012342 | 5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse, l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 portant composition et fonctionnement des conseils consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Opgroeien " et l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2016 relatif au comité consultatif du " Vlaams Centrum voor Adoptie " (Centre flamand de l'Adoption) et au fonctionnaire flamand à l'adoption |
| 2019041138 | 22 MARS 2019. - Arrêté ministériel relatif aux règles d'agrément et de subvention d'une offre pour groupes de soutien éducatif par bénévoles, destinée aux familles avec des enfants ou aux jeunes ayant des besoins de soutien spécifiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2019 et mise à jour au 15-09-2023) |
| 2019012029 | 22 MARS 2019. - Arrêté ministériel relatif aux règles d'agrément et de subventionnement d'une offre de soutien aux familles en vue de la prévention de mutilations génitales féminines et de mariages forcés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2019 et mise à jour au 15-09-2023) |
| 2019011328 | 22 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi d'une subvention pour un projet innovateur relatif au statut des travailleurs de l'accompagnateur d'enfants en accueil familial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2019 et mise à jour au 10-02-2023) |
| 2019011245 | 22 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention aux pools d'accueil familial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2019 et mise à jour au 15-07-2024) |
| 2019011065 | 25 JANVIER 2019. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 17 juillet 2014 portant délégation de certaines compétences au directeur général et aux chefs de service de "Kind en Gezin" en ce qui concerne la délégation de certaines compétences aux chefs de service du team "Groeipakket" (TRADUCTION) |
| 2018015439 | 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2012 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance aux familles, l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 2014 portant exécution du décret du 29 novembre 2013 portant organisation du soutien préventif aux familles, l'Arrêté de Procédure du 9 mai 2014, l'Arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 portant reconnaissance et subventionnement des bureaux de consultation ainsi que reconnaissance des médecins de bureaux de consultation, en ce qui concerne la procédure dans le cadre la fusion de communes, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2018 fixant les modalités d'octroi du supplément social et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 portant modalités des droits et obligations des bénéficiaires dans leurs contacts avec les acteurs de paiement et établissant les règles de révision d'office et forcée d'une décision d'octroi d'allocations dans le cadre de la politique familiale |
| 2019040216 | 14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention unique en 2018 en vue de l'informatisation dans le cadre de l'allocation pour accueil d'enfants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2019 et mise à jour au 25-04-2019) |
| 2019010345 | 27 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014 et l'article 56 de l'arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014 en ce qui concerne les règles de programmation pour la répartition de la subvention de base pour les nouvelles places d'accueil en groupe, pour la subvention du tarif sur base des revenus et pour la subvention du Centre d'accueil inclusif d'enfants en 2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2020 et mise à jour au 17-12-2020) |
| 2018032485 | 9 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne les heures d'ouverture flexibles et l'accueil urgent des enfants |
| 2018032484 | 12 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance et subventionnement des bureaux de consultation ainsi que reconnaissance des médecins de bureaux de consultation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2018 et mise à jour au 03-10-2023) |
| 2018014567 | 11 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2014 portant exécution de l'Arrêté sur la Qualité de l'Accueil extrascolaire du 16 mai 2014 et modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 février 2014 portant exécution des articles 8, 11, 40, 43 et 73 de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, pour ce qui est des certifications et des attestations, et l'arrêté ministériel du 25 novembre 2016 portant exécution de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013 |
| 2018040735 | 14 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014 et l'arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014, en ce qui concerne les règles de programmation et la procédure en cas de fusions de communes |
| 2018013528 | 13 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les modalités de surveillance, d'aide au respect et de maintien à l'égard des citoyens et des acteurs de paiement privés, en ce qui concerne les allocations dans le cadre de la politique familiale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2018 et mise à jour au 25-06-2021) |
| 2018013377 | 10 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel octroyant une délégation spécifique au chef de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Kind en Gezin " (Enfance et Famille) |
| 2018011403 | 23 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention au réseau d'appui à l'accueil d'enfants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2018 et mise à jour au 15-07-2024) |
| 2018030466 | 29 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'une offre mobile de stimulation linguistique et du développement en période préscolaire et de petite enfance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2018 et mise à jour au 15-09-2023) |
| 2018030291 | 19 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 portant création de l'agence autonomisée interne " Zorginspectie " (Inspection des Soins) et modifiant divers arrêtés suite à cette abrogation |
| 2018030303 | 15 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'activités enfants-parents pour la lutte locale contre la pauvreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2018 et mise à jour au 15-09-2023) |
| 2018010029 | 17 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du quatrième Accord intersectoriel flamand du 2 décembre 2011 pour les secteurs à profit social et non marchand privés pour la période de 2011 à 2015, en octroyant une subvention à des structures au sein du soutien préventif aux familles, agréées et subventionnées par " Kind en Gezin " en 2017 |
| 2017031838 | 17 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités et de l'organisation partenaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2017 et mise à jour au 01-08-2024) |
| 2017031755 | 16 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 relatif à l'offre, décrite dans les modules type des Centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles |
| 2017031371 | 6 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de Subventionnement de l'accueil extrascolaire du 16 mai 2014, en ce qui concerne la subvention pour le pacte de solidarité entre les générations et modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 portant subvention des organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire en exécution de l'Accord intersectoriel flamand |
| 2017013508 | 8 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'Arrêté de procédure du 9 mai 2014 |
| 2017040500 | 14 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 2013 relatif au droit de consultation et à la médiation en cas d'adoption internationale, en ce qui concerne la programmation de services d'adoption internationale |
| 2017030621 | 16 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013 et l'Arrêté de Subventionnement de l'accueil extrascolaire du 16 mai 2014, en ce qui concerne le système du tarif sur la base des revenus |
| 2017030263 | 31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention d'une initiative novatrice, élargie et accessible de soutien aux futurs ménages et aux ménages avec enfants dans le cadre de la lutte contre la pauvreté infantile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2017 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2017040188 | 17 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention des organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire en exécution de l'Accord intersectoriel flamand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2017 et mise à jour au 15-07-2024) |
| 2017011444 | 24 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 2015 réglant l'octroi d'une subvention pour un projet innovateur relatif au statut des travailleurs de l'accompagnateur d'enfants en accueil familial aux organisateurs disposant d'une autorisation, en ce qui concerne la prolongation du projet |
| 2017011289 | 17 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de Subvention du 22 novembre 2013 et l'Arrêté de Subventionnement de l'Accueil extrascolaire du 16 mai 2014 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 2015 réglant l'octroi de subventions aux organisateurs d'accueil d'enfants, d'accueil extrascolaire et de médiation d'adoption qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT |
| 2017040045 | 16 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2013 relatif aux règles pour l'octroi d'une subvention de projet aux organisations pédagogiques et offrant de l'aide linguistique dans le cadre de l'aide pédagogique et linguistique des structures d'accueil de jour des enfants |
| 2017010316 | 13 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016 relatif au subventionnement de projets issus de l'ancien Fonds d'équipements et de services collectifs et pour les membres du personnel dans un ancien statut gesco |
| 2016036542 | 21 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, l'Arrêté de Qualité de l'accueil extrascolaire du 16 mai 2014, l'Arrêté de Subventionnement de l'accueil extrascolaire du 16 mai 2014 et l'Arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 december 2014 |
| 2016036283 | 15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de projets issus de l'ancien Fonds d'équipements et de services collectifs et pour les membres du personnel dans un ancien statut gesco(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2016 et mise à jour au 26-11-2021) |
| 2016036059 | 24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 12, 17, 18 et 59 de l'arrêté de Subvention du 22 novembre 2013 et l'article 24 de l'arrête de Procédure du 9 mai 2014 |
| 2016035314 | 19 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la préparation préalable à l'adoption(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2016 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2016035315 | 19 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la médiation, au suivi et au droit de consultation du dossier en cas d'adoption nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2016 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2016035116 | 22 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux Guichets " Geweld, Misbruik en Kindermishandeling " (Violence, Abus et Maltraitance d'Enfants)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2016 et mise à jour au 25-06-2021) |
| 2016035150 | 23 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 27 mars 2015 fixant le plafond de la subvention salariale et le plafond des frais d'exploitation des projets subventionnés en 2014 par le Fonds d'Equipements et de Services collectifs |
| 2016035081 | 11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les mesures dans le cadre du maintien des conditions pour l'accueil familial et l'accueil en groupe de bébés et de la petite enfance (cité comme : Arrêté de maintien relatif aux bébés et à la petite enfance du 11 décembre 2015) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2016 et mise à jour au 28-11-2024) |
| 2015036298 | 9 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions relatives aux subventions dans la réglementation sectorielle des centres de confiance pour enfants maltraités et l'adoption internationale |
| 2015036400 | 9 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté d'Autorisation du 22 novembre 2013, l'Arrêté de Subvention du 22 novembre 2013 et l'Arrêté de Procédure du 9 mai 2014 |
| 2015035741 | 22 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi d'une subvention pour un projet innovateur relatif au statut des travailleurs de l'accompagnateur d'enfants en accueil familial aux organisateurs disposant d'une autorisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2015 et mise à jour au 06-04-2017) |
| 2015035525 | 27 MARS 2015. - Arrêté ministériel fixant le plafond de la subvention salariale et le plafond des frais d'exploitation des projets subventionnés en 2014 par le Fonds d'Equipements et de Services collectifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2015 et mise à jour au 12-02-2016) |
| 2015035230 | 6 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux organisateurs d'accueil d'enfants, d'accueil extrascolaire et de médiation d'adoption qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2017 et mise à jour au 27-03-2017) |
| 2015035076 | 23 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel octroyant une dotation pour 2014 dans le cadre de l'accord VIA au Fonds de Sécurité d'Existence pour l'assurance collective comme amorce pour le deuxième pilier de pension ultérieur |
| 2015035084 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les procédures pour la demande et l'octroi d'un agrément, d'un certificat de contrôle et des subventions pour l'accueil extrascolaire (cité comme : Arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2016 et mise à jour au 11-12-2020) |
| 2015035062 | 16 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une subvention facultative dans le chef des directions organisatrices des bureaux de consultation pour le jeune enfant qui emploient des médecins-employés |
| 2014036558 | 20 AOUT 2014. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2014 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement de structures mandatées, points de coordination et pools d'accueil flexible de travailleurs de groupes cibles, et les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil extrascolaire de voisinage, ainsi que les conditions pour une subvention supplémentaire pour les organisateurs ayant une autorisation d'accueil de groupe et une subvention supplémentaire |
| 2014036514 | 18 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement en 2015 des projets ayant été subventionnés en 2014 par le biais du Fonds d'équipements et de services collectifs |
| 2014036559 | 17 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel relatif à la contribution financière des familles aux centres d'aide aux enfants et de soutien aux familles |
| 2014204892 | 17 JUILLET 2014. - Arrêté de l'administrateur général de "Kind en Gezin" portant délégation de certaines compétences de directeur général et des chefs de service de "Kind en Gezin" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2019 et mise à jour au 24-07-2019) |
| 2014036516 | 4 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement de structures mandatées, points de coordination et pools d'accueil flexible de travailleurs de groupes cibles, et les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil extrascolaire de voisinage, ainsi que les conditions pour une subvention supplémentaire pour les organisateurs ayant une autorisation d'accueil de groupe et une subvention supplémentaire |
| 2014036561 | 23 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant les conditions pour l'agrément, le certificat de contrôle et la politique de qualité pour l'accueil extrascolaire familial et en groupe (" Arrêté sur la Qualité de l'Accueil extrascolaire ") et modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 février 2014 portant exécution des articles 8, 11, 40, 43 et 73 de l'arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, pour ce qui est des certifications et des attestations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2018 et mise à jour au 11-12-2020) |
| 2014036554 | 23 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant exécution de l'Arrêté de Subvention de l'Accueil extrascolaire du 16 mai 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2021 et mise à jour au 26-11-2021) |
| 2014035880 | 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions pour l'agrément, le certificat de contrôle et la politique de qualité pour l'accueil extrascolaire familial et en groupe (cité comme : Arrêté de Qualité de l'accueil extrascolaire)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2015 et mise à jour au 11-12-2020) |
| 2014035755 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel modifiant les montants des subventions d'accueil d'enfants en exécution du quatrième Accord intersectoriel flamand pour 2014 |
| 2014203450 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les montants de la subvention pour la garde d'enfants en exécution du quatrième Accord intersectoriel flamand pour 2014 |
| 2014202856 | 4 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du quatrième Accord intersectoriel flamand du 2 décembre 2011 pour les secteurs à profit social et non marchand privés pour la période de 2011 à 2015, en octroyant une subvention à des structures au sein du soutien préventif aux familles, agréées et subventionnées par " Kind en Gezin " en 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 05-03-2015) |
| 2014202854 | 28 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 29 novembre 2013 portant organisation du soutien préventif aux familles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2014 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2014200908 | 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 13 janvier 2006 concernant la comptabilité et le rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille, en ce qui concerne les centres d'aide aux enfants et de soutien aux familles et dans les centres de confiance pour enfants maltraités.(TRADUCTION) |
| 2013036230 | 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les procédures de réclamation dans divers arrêtés du Gouvernement flamand en ce qui concerne l'accueil d'enfants et l'adoption internationale |
| 2014035048 | 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du quatrième Accord intersectoriel flamand du 2 décembre 2011 pour les secteurs privés non marchands pour la période de 2011 à 2015 au moyen de l'octroi d'une subvention aux structures de soutien préventif aux familles, agréées et subventionnées par "Kind en Gezin" en 2013 |
| 2014035215 | 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant les procédures de réclamation dans différents arrêtés ministériels relatifs à l'accueil d'enfants |
| 2013036224 | 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 45 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant |
| 2013207408 | 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les montants de subvention pour l'accueil d'enfants dans divers arrêtés du Gouvernement flamand en exécution du quatrième Accord intersectoriel flamand pour 2013 |
| 2014035060 | 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 30 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2002 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités |
| 2014035036 | 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règles pour l'octroi d'une subvention de projet aux organisations pédagogiques et offrant de l'aide linguistique dans le cadre de l'aide pédagogique et linguistique des structures d'accueil de jour des enfants (NOTA : abrogé dans le futur par AGF2018-02-23/30, art. 27,2°; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2014 et mise à jour au 30-03-2018) |
| 2013036179 | 6 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2009 réglant l'accueil sur la base des revenus dans les structures d'accueil indépendantes, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2009 réglant l'obtention et le maintien du certificat de contrôle délivré aux structures d'accueil indépendantes |
| 2014200921 | 3 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2008 fixant la participation financière des familles à l'accueil des enfants dans des garderies et des services pour familles d'accueil (Traduction) |
| 2013036147 | 29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 concernant la comptabilité et le rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille |
| 2013036186 | 22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux subventions et aux conditions y afférentes pour la réalisation de services spécifiques par l'accueil familial et l'accueil en groupe de bébés et de bambins (cité comme : Arrêté de subvention)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2014 et mise à jour au 07-08-2024) |
| 2013036187 | 22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions d'agrément et la politique de qualité pour l'accueil familial et de groupe de bébés et de bambins (cité comme : Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2014 et mise à jour au 15-07-2024) |
| 2013036086 | 18 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Audit Vlaanderen " (Audit Flandre) et modifiant divers arrêtés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2013 et mise à jour au 12-10-2020) |
| 2013204971 | 26 AOUT 2013. - Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 17 mars 2008 fixant la participation financière des familles à l'accueil des enfants dans des garderies et des services pour familles d'accueil (Traduction) |
| 2013204387 | 12 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la Commission consultative pour les Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille et des (Candidats-)accueillants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2013 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2013203955 | 19 JUIN 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 2009 établissant les conditions d'octroi d'une aide financière supplémentaire pour l'accueil inclusif des enfants ayant des besoins spécifiques en soins aux directions et institutions organisatrices, en ce qui concerne l'octroi d'une aide financière pour les travaux dans les centres d'accueil inclusif d'enfants (TRADUCTION). |
| 2013203480 | 24 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant politique locale en matière d'accueil d'enfants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2013 et mise à jour au 25-06-2021) |
| 2013035486 | 19 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2009 réglant l'accueil sur la base des revenus dans les structures d'accueil indépendantes |
| 2013035398 | 22 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au droit de consultation et à la médiation en cas d'adoption internationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2013 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2013035074 | 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel établissant les conditions du calcul de la cotisation parentale pour l'accompagnement des enfants dans les centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2014 et mise à jour au 24-10-2014) |
| 2013206167 | 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'offre, décrite dans les modules type des Centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2013 et mise à jour au 09-01-2020) |
| 2013036083 | 20 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant les montants des subventions dans divers arrêtés ministériels d'accueil d'enfants en exécution du quatrième Accord intersectoriel flamand |
| 2013036082 | 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les montants des subventions dans divers arrêtés du Gouvernement flamand d'accueil d'enfants en exécution du quatrième Accord intersectoriel flamand |
| 2012207295 | 5 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant les articles 3,6 et 7 de l'arrêté ministériel du 3 mars 2010 déterminant les certifications des collaborateurs et responsables des structures d'accueil pour enfants (TRADUCTION) |
| 2012036292 | 9 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2013 et mise à jour au 17-11-2023) |
| 2012036150 | 10 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel déterminant le pourcentage de l'évolution de l'ancienneté pour la modification de la subvention aux centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles pour 2012 |
| 2012035810 | 25 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2009 fixant les conditions d'octroi d'une aide financière à des structures d'accueil privées |
| 2012035573 | 11 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 relatif à la comptabilité et au rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille |
| 2012035543 | 27 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions du certificat de contrôle de " Kind en Gezin " (Enfance et Famille) pour l'accueil d'enfants jeunes et d'enfants d'école primaire pendant les congés scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2014 et mise à jour au 17-09-2014) |
| 2012202144 | 30 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2010 portant assignation de travailleurs de groupes cibles à des initiatives d'accueil extrascolaire et à l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations en Flandre et en Région de Bruxelles-Capitale, concernant le nombre ETP de travailleurs de groupe cible |
| 2012035048 | 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2002 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités |
| 2012035117 | 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant |
| 2011205982 | 21 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'accueil d'enfants |
| 2011203949 | 15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour parents d'accueil, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2009 réglant l'accueil sur la base des revenus dans les structures d'accueil indépendantes |
| 2011203629 | 24 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'article 30 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2002 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités |
| 2011202739 | 6 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la politique de qualité dans les structures d'accueil d'enfants agréées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2014 et mise à jour au 13-01-2014) |
| 2011202760 | 5 MAI 2011. - Arrêté ministériel déterminant le pourcentage de l'évolution de l'ancienneté pour la modification de la subvention aux centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles pour 2011 |
| 2011200328 | 7 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2010 déterminant les certificats des collaborateurs et responsables des structures d'accueil pour enfants en ce qui concerne le certificat de convoyeurs d'accueil extrascolaire et le certificat de fin d'étude de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel de l'instruction comme accompagnateur dans les structures d'accueil (TRADUCTION) |
| 2011200327 | 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 2007 fixant les conditions d'autorisation et d'octroi d'une aide financière visant à réaliser une offre étendue sous la forme d'un accueil flexible et occasionnel aux crèches et à des initiatives d'accueil extrascolaire agréées par "Kind en Gezin" (TRADUCTION) |
| 2011200100 | 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles |
| 2010205580 | 6 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés ministériels concernant les domaines de l'aide sociale, la santé publique et la famille, en ce qui concerne la modification de la dénomination de l'agence autonomisée interne "Inspectie Welzijn, Volkgezondheid en Gezin " (TRADUCTION) |
| 2010205269 | 24 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la dénomination de l'agence autonomisée interne " Inspectie Welzijn, Volkgezondheid en Gezin " en l'agence autonomisée interne " Zorginspectie " (Inspection des soins) |
| 2010205191 | 31 AOUT 2010. - Arrêté ministériel déterminant le pourcentage de l'évolution de l'ancienneté pour la modification de la subvention aux centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles pour 2010 |
| 2010035547 | 8 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2008 fixant la participation financière des familles à l'accueil des enfants dans des garderies et des services pour familles d'accueil, en ce qui concerne le moment de la communication de la baisse du revenu |
| 2010035493 | 25 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant assignation de travailleurs de groupes cibles à des initiatives d'accueil extrascolaire et à l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations en Flandre et en Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2010 et mise à jour au 24-04-2012) |
| 2010203803 | 2 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement d'initiatives d'accueil extrascolaire et d'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2010 et mise à jour au 11-09-2014) |
| 2010201452 | 3 MARS 2010. - Arrêté ministériel déterminant les certifications des collaborateurs et responsables des structures d'accueil pour enfants (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2011 et mise à jour au 17-04-2014) |
| 2010201074 | 25 FEVRIER 2010. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 16 mai 2006 portant délégation de certaines compétences aux chefs de département et autres membres du personnel de "Kind en Gezin" (Enfant et Familles) (TRADUCTION) |
| 2010200723 | 28 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 2009 établissant les conditions d'octroi d'une aide financière supplémentaire aux directions et institutions organisatrices pour l'accueil inclusif des enfants ayant des besoins en soins spécifiques(TRADUCTION) |
| 2009036116 | 16 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide financière aux parents d'accueil et aux structures d'accueil d'enfants pour une formation de base de sauveteur d'enfants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2014 et mise à jour au 13-01-2014) |
| 2009035979 | 25 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au calcul annuel du coefficient dans le cadre de la règle de priorité pour les structures d'accueil d'enfants |
| 2009204065 | 1 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 2001 fixant la procédure d'octroi, de prorogation, de refus ou de révocation d'un accord de principe, d'un agrément ou d'un subventionnement d'initiatives d'accueil extrascolaire (TRADUCTION). |
| 2009203361 | 16 JUILLET 2009. - Arrêté de l'administrateur-général portant modification de l'arrêté de l'administrateur-général du 16 mai 2006 portant délégation de certaines compétences aux chefs de département et autres membres du personnel de "Kind en Gezin" (Enfant et Familles) (TRADUCTION) |
| 2009202715 | 5 JUIN 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une délégation spécifique à la tête de l'Agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Kind en Gezin" (Enfance et Famille) (TRADUCTION). |
| 2009203239 | 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2002 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités |
| 2009202455 | 19 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 10 septembre 2008 relatif à l'indemnisation des familles d'accueil affiliées et des services pour familles d'accueil. (TRADUCTION). |
| 2009203088 | 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant sécurisation de l'accès aux structures d'accueil d'enfants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2014 et mise à jour au 13-01-2014) |
| 2009202280 | 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2007 portant création d'une commission technique pour la sécurité incendie dans les garderies, les initiatives d'accueil extrascolaire et les mini-crèches et l'élargissement de son champ d'application aux parents d'accueil collaborateurs |
| 2009036062 | 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à l'octroi d'une subvention d'informatisation unique et forfaitaire aux initiatives de soutien préventif aux familles et à l'octroi d'une subvention de sécurité incendie forfaitaire aux initiatives dans la garde d'enfants |
| 2009202344 | 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'accueil sur la base des revenus dans les structures d'accueil indépendantes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2009 et mise à jour au 13-01-2014) |
| 2009203666 | 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement en tant que structure mandatée, point de coordination et pool d'accueil flexible des travailleurs de groupes cibles (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2010 et mise à jour au 08-09-2014) |
| 2009202283 | 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande |
| 2009202237 | 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'accueil sur la base des revenus dans les structures d'accueil indépendantes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2010 et mise à jour au 17-04-2014) |
| 2009202022 | 21 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'une aide financière supplémentaire pour l'accueil inclusif des enfants ayant des besoins spécifiques en soins aux directions et institutions organisatrices (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2010 et mise à jour au 04-07-2014) |
| 2009201730 | 8 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions de l'organisation de l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans les garderies et fixant les dispositions relatives à son autorisation et subventionnement. (TRADUCTION) |
| 2009035358 | 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution de la gestion des débiteurs dans le cadre des équipements d'aide indépendants relaté aux revenus |
| 2009201867 | 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 juillet 2007 portant organisation du soutien éducatif(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2014 et mise à jour au 29-01-2014) |
| 2009201780 | 20 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil d'enfants de voisinage |
| 2009201781 | 6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à l'appui des structures indépendantes d'accueil d'enfants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2010 et mise à jour au 30-03-2018) |
| 2009201085 | 26 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel relatif au certificat de formation de base de secouriste d'enfants pour les services d'accueil et le personnel des garderies (pas de version française, voir version néerlandaise) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2014 et mise à jour au 17-04-2014) |
| 2009203359 | 13 FEVRIER 2009. - Arrêté de l'administrateur-général portant modification de l'arrêté de l'administrateur-général du 16 mai 2006 portant délégation de certaines compétences aux chefs de département et autres membres du personnel de "Kind en Gezin" (Enfant et Familles) (TRADUCTION). |
| 2009201418 | 13 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la déclaration à 'Kind en Gezin' de l'accueil à titre permanent (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2010 et mise à jour au 13-01-2014) |
| 2009201520 | 13 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de l'aide financière octroyée aux structures d'accueil indépendantes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2010 et mise à jour au 02-07-2014) |
| 2008204663 | 15 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2007 fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour famille d'accueil.(TRADUCTION) |
| 2011204038 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une enveloppe subventionnelle et d'un label de qualité aux boutiques éducation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2014 et mise à jour au 29-01-2014) |
| 2009200400 | 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour parents d'accueil (TRADUCTION) |
| 2008204070 | 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les normes de prévention d'incendie dans les structures d'accueil d'enfants (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2009 et mise à jour au 13-01-2014) |
| 2008A04070 | — |
| 2008203959 | 15 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 2008 relatif à l'indemnisation des familles d'accueil affiliées et les services des familles d'accueil. |
| 2008203388 | 10 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'indemnisation des familles d'accueil affiliées et des services pour familles d'accueil. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2008 et mise à jour au 04-07-2014) |
| 2008202931 | 23 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 2001 fixant la procédure d'octroi, de prorogation, de refus ou de révocation d'un accord de principe, d'un agrément ou d'un subventionnement d'initiatives d'accueil extrascolaire (TRADUCTION). |
| 2008202932 | 23 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions de l'organisation de l'accueil extrascolaire dans les locaux distincts dans les garderies et fixant les dispositions relatives à son autorisation et subventionnement (TRADUCTION). |
| 2008203917 | 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire (TRADUCTION). |
| 2008203926 | 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 1997 fixant les conditions générales de l'organisation de l'accueil extrascolaire (TRADUCTION). |
| 2008204168 | 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant (TRADUCTION) |
| 2008203755 | 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2005 relatif à la modulation et aux réseaux de services d'aide à la jeunesse directement accessibles et d'aide à la jeunesse en situation de crise dans le cadre de l'aide intégrale à la jeunesse, en ce qui concerne l'indemnité pour l'intervention, l'accompagnement et l'accueil offerts dans le cadre du programme d'aide des réseaux de services d'aide à la jeunesse en situation de crise. |
| 2008202568 | 23 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 relatif à l'adoption internationale (TRADUCTION). |
| 2008202686 | 16 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour parents d'accueil (TRADUCTION). |
| 2008202840 | 9 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil d'enfants de voisinage (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 13-01-2014) |
| 2008201765 | 8 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 2001 fixant la procédure d'octroi, de prolongation, de refus ou de retrait d'un accord de principe, d'un agrément et de subventions aux garderies et aux services pour familles d'accueil (TRADUCTION). |
| 2008201647 | 25 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions de l'organisation de l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans les garderies et fixant les dispositions relatives à son autorisation et subventionnement (Pas de version française, voir version néerlandaise). |
| 2008201649 | 25 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 2007 déterminant les certifications des dirigeants et accompagnateurs pour l'accueil extra-scolaire (Pas de version française, voir version néerlandaise. |
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