Details
16 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'un label de qualité aux organisateurs de l'accueil de la petite enfance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2020 et mise à jour au 30-06-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014036561 | 23 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant les conditions pour l'agrément, le certificat de contrôle et la politique de qualité pour l'accueil extrascolaire familial et en groupe (" Arrêté sur la Qualité de l'Accueil extrascolaire ") et modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 février 2014 portant exécution des articles 8, 11, 40, 43 et 73 de l'arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, pour ce qui est des certifications et des attestations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2018 et mise à jour au 11-12-2020) |
| 2015035084 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les procédures pour la demande et l'octroi d'un agrément, d'un certificat de contrôle et des subventions pour l'accueil extrascolaire (cité comme : Arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2016 et mise à jour au 11-12-2020) |
| 2014035880 | 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions pour l'agrément, le certificat de contrôle et la politique de qualité pour l'accueil extrascolaire familial et en groupe (cité comme : Arrêté de Qualité de l'accueil extrascolaire)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2015 et mise à jour au 11-12-2020) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021043003 | 24 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des subventions existantes pour accueil extrascolaire et des conditions y afférentes pendant une période transitoire et portant modification des articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016 relatif au subventionnement de projets issus de l'ancien Fonds d'équipements et de services collectifs et pour les membres du personnel dans un ancien statut gesco(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2021 et mise à jour au 30-06-2023) |
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