Details
19 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la préparation préalable à l'adoption(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2016 et mise à jour au 30-06-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012206488 | 12 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la préparation et au suivi en matière d'adoption internationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2013 et mise à jour au 24-03-2016) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019041676 | 24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 2013 relatif au droit de consultation et à la médiation en cas d'adoption internationale, l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 février 2016 relatif à la médiation, au suivi et au droit de consultation du dossier en cas d'adoption nationale et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 février 2016 relatif à la préparation préalable à l'adoption(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2019 et mise à jour au 28-11-2022) |
| 2016036655 | 25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 37, 40 et 43 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 2013 relatif au droit de consultation et à la médiation en cas d'adoption internationale et les articles 27, 28 et 31 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 février 2016 relatif à la préparation préalable à l'adoption |
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