Details

Numac
2021033402
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 octobre 2021
Datum inwerkingtreding
1 mai 2021

3 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles d'octroi d'une subvention non récurrente aux organisateurs d'accueil d'enfants en vue de l'octroi d'une indemnité de frais non récurrente aux accompagnateurs d'enfants travaillant selon le statut social des parents d'accueil affiliés

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