Details

Numac
2011202739
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 juin 2011
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2011

6 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la politique de qualité dans les structures d'accueil d'enfants agréées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2014 et mise à jour au 13-01-2014)

Numac Titel
2001035798 12 JUIN 2001. - Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services pour familles d'accueil (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2011 et mise à jour au 15-06-2011)
2001035799 12 JUIN 2001. - Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les garderies (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2011 et mise à jour au 15-06-2011)
2001035938 12 JUIN 2001. - Arrêté ministériel fixant la gestion de la qualité dans les initiatives d'accueil extrascolaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2011 et mise à jour au 15-06-2011)
Numac Titel
2013036187 22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions d'agrément et la politique de qualité pour l'accueil familial et de groupe de bébés et de bambins (cité comme : Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2014 et mise à jour au 15-07-2024)
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