Details
29 MAI 1984. - Décret portant création de l'organisme Enfance et Famille.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1975063002 | 30 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant le régime linguistique de l'Oeuvre nationale de l'Enfance <abroge par DCFL 29-05-1984, art. 28> |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006036797 | 6 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sectorielle relative à l'adoption dans le cadre de la Meilleure Politique administrative. (Traduction) |
| 2006035944 | 2 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique. (Traduction). |
| 2006036071 | 12 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2001 établissant les conditions de l'aide financière octroyée aux structures d'accueil privées (TRADUCTION). |
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