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Details

Numac
2014202854
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 août 2014
Datum inwerkingtreding
1 avril 2014

28 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 29 novembre 2013 portant organisation du soutien préventif aux familles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2014 et mise à jour au 30-06-2023)

Numac Titel
2023043377 25 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à l'agrément et à la subvention de certains types d'offre de soutien préventif aux familles.(TRADUCTION)
2020010373 10 MARS 2020. - Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à l'agrément et à la subvention de certains types d'offre de soutien préventif aux familles
2020040012 24 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 relatif à l'offre, décrite dans les modules type des Centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles et l'arrêté ministériel du 15 janvier 2016 établissant les règles d'agrément et de subvention des centres d'expertise en matière de soins postnatals, en ce qui concerne la réalisation d'économies dans le cadre de l'accord de gouvernement 2019-2024
2019014400 27 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 2014 établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement des points d'appui, en ce qui concerne le régime de subventionnement
2019013728 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2012 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles, l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 2014 portant exécution du décret du 29 novembre 2013 portant organisation du soutien préventif aux familles et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2017 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités et de l'organisation partenaire
2019041138 22 MARS 2019. - Arrêté ministériel relatif aux règles d'agrément et de subvention d'une offre pour groupes de soutien éducatif par bénévoles, destinée aux familles avec des enfants ou aux jeunes ayant des besoins de soutien spécifiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2019 et mise à jour au 15-09-2023)
2019012029 22 MARS 2019. - Arrêté ministériel relatif aux règles d'agrément et de subventionnement d'une offre de soutien aux familles en vue de la prévention de mutilations génitales féminines et de mariages forcés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2019 et mise à jour au 15-09-2023)
2018015439 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2012 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance aux familles, l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 2014 portant exécution du décret du 29 novembre 2013 portant organisation du soutien préventif aux familles, l'Arrêté de Procédure du 9 mai 2014, l'Arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 portant reconnaissance et subventionnement des bureaux de consultation ainsi que reconnaissance des médecins de bureaux de consultation, en ce qui concerne la procédure dans le cadre la fusion de communes, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2018 fixant les modalités d'octroi du supplément social et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 portant modalités des droits et obligations des bénéficiaires dans leurs contacts avec les acteurs de paiement et établissant les règles de révision d'office et forcée d'une décision d'octroi d'allocations dans le cadre de la politique familiale
2018030466 29 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'une offre mobile de stimulation linguistique et du développement en période préscolaire et de petite enfance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2018 et mise à jour au 15-09-2023)
2018030303 15 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'activités enfants-parents pour la lutte locale contre la pauvreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2018 et mise à jour au 15-09-2023)
2016035924 24 MAI 2016. - Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement de l'offre ambulatoire de soutien préventif aux familles pour des enfants scolarisés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2016 et mise à jour au 15-09-2023)
2016035144 15 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel établissant les règles d'agrément et de subvention des centres d'expertise en matière de soins postnatals(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2016 et mise à jour au 15-09-2023)
2015035158 30 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sectorielle à l'occasion du transfert de tâches de l'agence autonomisée interne Zorginspectie au Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille
2015035052 16 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement de l'offre axée sur un groupe en matière de soutien éducatif par des bénévoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2015 et mise à jour au 15-09-2023)
2014035745 6 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement de la " Opvoedingslijn "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2020 et mise à jour au 04-05-2020)
2014035697 6 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement de l'offre ambulatoire par des bénévoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2014 et mise à jour au 15-09-2023)
2014035699 6 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement des points d'appui(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2014 et mise à jour au 15-09-2023)
2014035739 6 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel établissant fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des boutiques éducation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2014 et mise à jour au 15-09-2023)
2014035734 6 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'initiatives de jeu et de rencontre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2014 et mise à jour au 15-09-2023)
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