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30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement en tant que structure mandatée, point de coordination et pool d'accueil flexible des travailleurs de groupes cibles (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2010 et mise à jour au 08-09-2014)
| Numac | Titel |
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| 2007036116 | 30 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement en tant que structure mandatée. (TRADUCTION) )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2007 et mise à jour au 24-08-2009) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014036516 | 4 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement de structures mandatées, points de coordination et pools d'accueil flexible de travailleurs de groupes cibles, et les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil extrascolaire de voisinage, ainsi que les conditions pour une subvention supplémentaire pour les organisateurs ayant une autorisation d'accueil de groupe et une subvention supplémentaire |
| 2014036540 | 20 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés suite à la suppression de la " Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie " (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) et à l'intégration de certaines tâches dans le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale |
| 2014203450 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les montants de la subvention pour la garde d'enfants en exécution du quatrième Accord intersectoriel flamand pour 2014 |
| 2013036230 | 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les procédures de réclamation dans divers arrêtés du Gouvernement flamand en ce qui concerne l'accueil d'enfants et l'adoption internationale |
| 2013207408 | 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les montants de subvention pour l'accueil d'enfants dans divers arrêtés du Gouvernement flamand en exécution du quatrième Accord intersectoriel flamand pour 2013 |
| 2013204387 | 12 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la Commission consultative pour les Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille et des (Candidats-)accueillants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2013 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2013036082 | 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les montants des subventions dans divers arrêtés du Gouvernement flamand d'accueil d'enfants en exécution du quatrième Accord intersectoriel flamand |
| 2012207295 | 5 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant les articles 3,6 et 7 de l'arrêté ministériel du 3 mars 2010 déterminant les certifications des collaborateurs et responsables des structures d'accueil pour enfants (TRADUCTION) |
| 2011200328 | 7 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2010 déterminant les certificats des collaborateurs et responsables des structures d'accueil pour enfants en ce qui concerne le certificat de convoyeurs d'accueil extrascolaire et le certificat de fin d'étude de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel de l'instruction comme accompagnateur dans les structures d'accueil (TRADUCTION) |
| 2010201452 | 3 MARS 2010. - Arrêté ministériel déterminant les certifications des collaborateurs et responsables des structures d'accueil pour enfants (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2011 et mise à jour au 17-04-2014) |
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