Details

Numac
2019041138
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 mai 2019
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2019

22 MARS 2019. - Arrêté ministériel relatif aux règles d'agrément et de subvention d'une offre pour groupes de soutien éducatif par bénévoles, destinée aux familles avec des enfants ou aux jeunes ayant des besoins de soutien spécifiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2019 et mise à jour au 15-09-2023)

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…