25 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 2007 déterminant les certifications des dirigeants et accompagnateurs pour l'accueil extra-scolaire (Pas de version française, voir version néerlandaise.

Numac

2008201649

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 mai 2008

Datum inwerkingtreding

1 mai 2008

25 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 2007 déterminant les certifications des dirigeants et accompagnateurs pour l'accueil extra-scolaire (Pas de version française, voir version néerlandaise.

Numac	Titel
2007036266	13 JUILLET 2007. - Arrêté ministérielle déterminant les certifications des dirigeants et accompagnateurs pour l'accueil extrascolaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2008 et mise à jour au 29-03-2010)

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd