Details

Numac
1996035111
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
6 février 1996
Datum inwerkingtreding
06-02-1996

22 NOVEMBRE 1995. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 1995 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 06-02-1996 et mise à jour au 31-05-2006)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-1996 et mise à jour au 29-12-2016)

Numac Titel
1978061906 19 JUIN 1978. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise
1987029077 23 DECEMBRE 1986. - DECRET proclamant le Monument de l'Yser et le domaine environnant à Dixmude, Mémorial de l'Emancipation flamande
1993035919 9 JUIN 1993. - Décret réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1993 et mise à jour au 24-03-2003)
1994036312 13 JUILLET 1994. - [Décret relatif aux sociétés d'investissement flamandes.] - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-1994 et mise à jour au 08-06-2004)
1989030036 20 DECEMBRE 1989. - Décret contenant des dispositions d'exécution du budget de la Communauté flamande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mise à jour au 24-12-2018)
1993036556 22 DECEMBRE 1993. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1994
1994036572 21 DECEMBRE 1994. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1995. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 02-08-2022)
1992035738 25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1992. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1992 et mise à jour au 29-12-2023)
1990030576 21 DECEMBRE 1990. - Décret contenant des dispositions budgétaires techniques ainsi que des dispositions accompagnant le budget 1991. (Traduction) (NOTE : art. 84-85 modifié dans le futur par DCFL2022-01-21/23, art. 167-168; En vigueur : 01-01-2024) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1991 et mise à jour au 06-05-2022)
1988030140 21 DECEMBRE 1988. - Décret portant création d'une Société flamande terrienne. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1990 et mise à jour au 10-07-2024)
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