5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour parents d'accueil (TRADUCTION)

Numac

2009200400

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 février 2009

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2008

5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour parents d'accueil (TRADUCTION)

Numac	Titel
2001035370	23 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour [parents d'accueil] . (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2001 et mise à jour au 13-01-2014)

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