Details
16 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2013 relatif aux règles pour l'octroi d'une subvention de projet aux organisations pédagogiques et offrant de l'aide linguistique dans le cadre de l'aide pédagogique et linguistique des structures d'accueil de jour des enfants
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014035036 | 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règles pour l'octroi d'une subvention de projet aux organisations pédagogiques et offrant de l'aide linguistique dans le cadre de l'aide pédagogique et linguistique des structures d'accueil de jour des enfants (NOTA : abrogé dans le futur par AGF2018-02-23/30, art. 27,2°; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2014 et mise à jour au 30-03-2018) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…