Details
10 AVRIL 1971. - Loi sur les accidents du travail. (NOTE : art. 22bis, 22ter, 23, 25, 32bis, 73, 77bis modifiés à une date indéterminée par L2006-07-13/68, art. 72 à 79, 052; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1981 et mise à jour au 05-06-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024201860 | 26 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de sécurité sociale relatives aux " petits statuts " |
| 2024202239 | 24 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles |
| 2024200799 | 21 FEVRIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée |
| 2023206190 | 26 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée |
| 2023203238 | 25 JUIN 2023. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail |
| 2022043458 | 21 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant modification de l'annexe A1 de l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail |
| 2022034503 | 11 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail |
| 2022206137 | 7 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et aux conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
| 2022204165 | 5 JUILLET 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2000 fixant les conditions spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail à certaines catégories de travailleurs |
| 2022041152 | 1 MAI 2022. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail |
| 2022031302 | 10 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 2013 établissant les conditions d'indemnisation des prothèses dentaires nécessitées à la suite de lésions subies lors d'un accident du travail |
| 2022040087 | 14 FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux sportifs rémunérés |
| 2021206112 | 23 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives à l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs |
| 2021204687 | 2 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 2019 portant exécution de la section 1ère du chapitre 2 de la loi du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matière sociale concernant les " petits statuts " |
| 2021204852 | 7 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal adaptant diverses dispositions légales et réglementaires relatives aux accidents de travail et aux maladies professionnelles en matière de " gender mainstreaming " |
| 2021204683 | 10 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée |
| 2021203718 | 21 JUILLET 2021. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail |
| 2021203388 | 4 JUILLET 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail |
| 2020200029 | — |
| 2019204413 | 19 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée |
| 2019203632 | 29 JUILLET 2019. - Arrêté royal portant exécution de la section 1ère du chapitre 2 de la loi du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matières sociales concernant les 'petits statuts'(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2019 et mise à jour au 15-05-2024) |
| 2019202638 | 22 MAI 2019. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail |
| 2019202640 | 22 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail |
| 2018200010 | — |
| 2018200116 | 25 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail |
| 2017206292 | 23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal portant modification de la législation sur les accidents du travail et de la législation sur les maladies professionnelles en exécution de l'article 16 de la loi du 16 août 2016 relative à la fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2017 et mise à jour au 26-09-2018) |
| 2017205638 | 15 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail |
| 2017204966 | 18 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail |
| 2017204534 | 30 AOUT 2017. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail |
| 2017203779 | 5 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1988 fixant les modèles de convention et de formulaire de paiement par virement, visés par les articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail |
| 2017203781 | 5 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel portant fixation des modèles de demande de paiement d'une indemnité d'accident du travail ou de maladie professionnelle sur un compte à vue |
| 2017011199 | 24 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail |
| 2017011200 | 24 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail |
| 2017200513 | — |
| 2016203038 | 26 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des Accidents du travail |
| 2016203041 | 26 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2006 fixant la procédure d'intervention en conciliation du médecin du Fonds des accidents du travail |
| 2016200645 | — |
| 2015205695 | 30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations |
| 2015205747 | 30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail |
| 2015205477 | 25 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée |
| 2015204530 | 27 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail |
| 2015204322 | 8 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en matière de soins de santé transversaux |
| 2015204158 | 30 AOUT 2015. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives au transfert des données de la déclaration d'accident du travail aux services externes de prévention et de protection au travail |
| 2015202339 | 30 AVRIL 2015. - Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail |
| 2015202340 | 30 AVRIL 2015. - Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2006 fixant la procédure d'intervention en conciliation du médecin du Fonds des accidents du travail |
| 2015201884 | 3 AVRIL 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 étendant le champ d'application et fixant les règles spéciales d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail |
| 2015201885 | 3 AVRIL 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail |
| 2015200010 | 16 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail |
| 2014022471 | 25 JUILLET 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 2013 établissant les conditions d'indemnisation des prothèses dentaires nécessitées à la suite de lésions subies lors d'un accident du travail |
| 2014022435 | 17 JUILLET 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 237391 du 16-02-2017, M.B. (non publié))(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2014 et mise à jour au 20-06-2016) |
| 2014022436 | 17 JUILLET 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2006 fixant la procédure d'intervention en conciliation du médecin du Fonds des accidents du travail (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 237391 du 16-02-2017, M.B. (non publié)) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2014 et mise à jour au 20-06-2016) |
| 2014022437 | 13 JUILLET 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail |
| 2014022441 | 17 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2000 fixant les conditions et le tarif des soins médicaux applicable en matière d'accidents du travail |
| 2014022369 | 27 MAI 2014. - Arrêté royal portant assimilation des mousses aux apprentis visés à l'article 80 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail |
| 2014022368 | 27 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2014 et mise à jour au 23-03-2017) |
| 2014022145 | 19 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 établissant le mode et le délai de déclaration d'accident du travail |
| 2014200226 | — |
| 2013014728 | 11 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif au personnel des Chemins de fer belges |
| 2013022525 | 1 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal établissant les conditions d'indemnisation des prothèses dentaires nécessitées à la suite de lésions subies lors d'un accident du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2013 et mise à jour au 04-04-2022) |
| 2013022479 | 11 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail |
| 2013204282 | — |
| 2013022399 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail |
| 2013022400 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant adaptation du taux d'intérêt dans les barèmes utilisés en application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail |
| 2012022446 | 4 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée |
| 2012205126 | 21 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal organisant le paiement des allocations de réévaluation à partir de 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2012 et mise à jour au 14-12-2017) |
| 2012202103 | — |
| 2011022388 | 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée |
| 2011022009 | — |
| 2010022462 | 23 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée |
| 2010205404 | 4 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail |
| 2010203230 | 2 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations |
| 2010022272 | 2 JUIN 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1988 portant approbation des modèles de convention et de formulaire de demande de paiement par virement visés par les articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution des articles 42, alinéa deux, 45 et 45bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail |
| 2009205955 | — |
| 2009204730 | 7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2009 relatif à la couverture des frais de fonctionnement du Fonds des accidents du travail en exécution de l'article 58quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail |
| 2009203764 | 31 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant les règles spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 aux travailleurs auxquels s'appliquent pendant la période de référence une diminution du temps de travail en vertu des titres 1er et 2 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise |
| 2009202461 | 15 JUIN 2009. - Arrêté royal portant des dispositions diverses concernant le statut du candidat entrepreneur dans une coopérative d'activités |
| 2009202703 | 7 JUIN 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 59sexies, alinéa premier, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2009 et mise à jour au 14-12-2017) |
| 2009022185 |
30 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement [de Fedris] en exécution de l'article 58quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 2009201208 | 17 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 51ter, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail |
| 2009200751 | 17 FEVRIER 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 2009200750 | 17 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 51ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 2009200749 | 17 FEVRIER 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 2009200753 | 19 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 2008022710 | 23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 2008022699 | 23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2008 et mise à jour au 06-03-2024) |
| 2008022353 | 25 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 2008A12432 | — |
| 2007023176 | 2 AOUT 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 2007 portant des dispositions diverses en matière d'accidents du travail. |
| 2007022994 | 13 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 étendant le champ d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 2007022995 | 7 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 2007022913 | 7 JUIN 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 59quinquies de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2007 et mise à jour au 14-12-2017) |
| 2007022889 | 5 JUIN 2007. - Arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d'accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2007 et mise à jour au 16-08-2007) |
| 2007022814 | 8 MAI 2007. - Arrêté royal relatif à la différenciation des primes en matière d'accidents du travail. (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 204.191 du 21-05-2010, sauf en ce en ce que l'article 7 fixe la date d'entrée en vigueur de l'article 176 de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses ; voir M.B. 15-06-2010, p. 37404) |
| 2007022577 | 7 MAI 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 51ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 2007022564 | 7 MAI 2007. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 2006023293 | 12 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2006 et mise à jour au 14-12-2017) |
| 2006023074 | 19 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 2006022937 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 2006022993 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 2006022610 | — |
| 2006022530 | 2 JUIN 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2000 fixant les conditions et le tarif des soins médicaux applicable en matière d'accidents du travail. |
| 2006200961 | 9 MARS 2006. - Arrêté royal relatif à la gestion active des restructurations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2006 et mise à jour au 31-01-2023) |
| 2006022259 | 5 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 2006022260 | 5 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail. |
| 2006022258 |
5 MARS 2006. - Arrêté royal fixant la procédure d'intervention en conciliation du médecin [de Fedris]. |
| 2006022091 | 8 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant les règles spéciales d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux employeurs étrangers qui occupent certains travailleurs occupés simultanément chez un employeur belge faisant partie du même groupe. |
| 2005023080 | 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2004 portant exécution de l'article 39bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 2005022922 | 6 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1983 portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 2005022809 | 23 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 13 janvier 1983 portant exécution de l'article 42 bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 2005022808 | 23 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 51ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 2005022807 | 23 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 2005022790 | 31 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution de l'article 59quinquies de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 2005022789 | 31 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 51ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 2005022631 | 8 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail. |
| 2005022590 | 3 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 établissant le mode et le délai de déclaration d'accident du travail. |
| 2005200175 | 24 FEVRIER 2005. - Arrêté royal portant diverses dispositions visant la lutte contre les accidents du travail graves et la simplification des déclarations des accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2005 et mise à jour au 25-10-2005) |
| 2004022949 | 25 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal portant exécution de l'article 39bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2004 et mise à jour au 03-05-2024) |
| 2004022848 | 16 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations. |
| 2004022847 | 16 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations. |
| 2004022846 | 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 51ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 2004022470 | 22 JUIN 2004. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux dans le cadre de la définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale. |
| 2004022263 | 30 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 établissant le mode et le délai de déclaration d'accident du travail. |
| 2003023099 | 1er DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 2003023100 | 1er DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 2003022972 | 9 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal portant exécution de l'article 24, alinéa premier, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2003 et mise à jour au 02-12-2021) |
| 2003022881 | 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'article 76, § 3, 1° de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2003 et mise à jour au 03-11-2022) |
| 2003000594 | 26 AOUT 2003. - Arrêté royal relatif à la prise en charge et au paiement des frais, des indemnités et des rentes en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux membres du personnel de la police intégrée. |
| 2003022357 | 27 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1987 portant organisation et fonctionnement d'une banque centrale de données au Fonds des accidents du travail. |
| 2003022288 | 18 MARS 2003. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et fixant des dispositions particulières relatives à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles en faveur des gardiens et gardiennes d'enfants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2003 et mise à jour au 23-05-2014) |
| 2003022291 | 12 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux dans le cadre de la définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2003 et mise à jour au 02-07-2004). |
| 2003022292 | 12 MARS 2003. - Arrêté royal établissant le mode et le délai de déclaration d'accident du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2003 et mise à jour au 03-05-2024) |
| 2003022345 | 5 MARS 2003. - Arrêté ministériel relatif au montant des amendes administratives visées à l'article 91bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 2003022095 | 13 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 2002022902 | 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. |
| 2002022935 | 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens, de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 2002022672 | 2 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1987 portant organisation et fonctionnement d'une banque centrale de données au Fonds des accidents du travail. |
| 2002022295 | 2 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 2002022154 | 18 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 14 janvier 1999 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 2002022099 | 22 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 2001003604 | 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro. |
| 2001022864 | 10 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 2001022874 | 10 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 10 août 2001 portant adaptation de l'assurance contre les accidents du travail aux directives européennes concernant l'assurance directe, à l'exception de l'assurance-vie. |
| 2001022781 | 16 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 2001022782 | 16 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail. |
| 2001022918 | 12 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail " Société mutuelle des administrations publiques " en abrégé " S.M.A.P. ", établie à Liège. |
| 2001022467 | 10 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de rémunération journalière moyenne et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 portant limitation de la notion de rémunération, telle que définie à l'article 35 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 2001022465 | 10 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de période de référence relative aux données concernant les salaires et le temps de travail. |
| 2001022463 | 10 JUIN 2001. - Arrêté royal relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2001 et mise à jour au 02-07-2004.) |
| 2001022462 | 10 JUIN 2001. - Arrêté royal relatif à l'harmonisation de la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2001 et mise à jour au 02-07-2004). |
| 2001022466 | 10 JUIN 2001. - Arrêté royal établissant la notion uniforme de " rémunération journalière moyenne " en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et harmonisant certaines dispositions légales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2001 et mise à jour au 09-03-2022) |
| 2001022312 | 29 AVRIL 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 2001022218 | 20 MARS 2001. - Arrêté royal fixant les conditions de transfert des capitaux de rentes, constitués auprès de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite, actuellement Fortis Banque Assurances, pour le paiement des rentes d'accidents du travail. |
| 2000022807 | 17 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal fixant les conditions et le tarif des soins médicaux applicable en matière d'accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2000 et mise à jour au 03-05-2024) |
| 2000022780 | 11 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution des articles 60 et 60bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 2000022710 | 17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal portant détermination de la procédure de suspension et de radiation du registre des intermédiaires d'assurances tenu par l'Office de Contrôle des Assurances en ce qui concerne l'assurance des accidents du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2014 et mise à jour au 14-08-2014) |
| 2000003480 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières visées à l'article 78 de la Constitution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 22-12-2001) |
| 2000003481 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 11-08-2001). |
| 2000022416 | 19 MAI 2000. - Arrêté royal portant exécution de l'article 25ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2000 et mise à jour au 11-12-2001) |
| 2000022363 | 18 AVRIL 2000. - Arrêté royal fixant les conditions spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail à certaines catégories de travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2000 et mise à jour au 22-07-2022) |
| 2000022349 | 16 AVRIL 2000. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "Caisse commune d'assurance ASSUBEL", établie à Bruxelles. |
| 2000022287 | 21 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 2000022347 | 17 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 1999024084 | — |
| 2000022223 | 9 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution des articles 60 et 60bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 2000022144 | 29 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 1999022548 | 27 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 1999022460 | 7 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mise à jour au 05-03-2003.) |
| 1999022431 | 5 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 1999022479 | 20 AVRIL 1999. - Arrêté royal relatif au passage à l'euro dans les comptes annuels des entreprises d'assurance agréées en application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 1999022247 | 22 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 établissant le modèle et le délai de déclaration d'accident du travail. |
| 1999022936 | 15 FEVRIER 1999. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail " Caisse commune du Bâtiment, du Commerce et de l'Industrie APRA ", établie à Anvers. |
| 1999A22936 | — |
| 1999022141 | 5 FEVRIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 1999022103 | 1er FEVRIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 59, 9°, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 1999022078 | 26 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail. |
| 1999022032 | 14 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-1999 et mise à jour au 06-03-2002) |
| 1998022779 | 4 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 établissant le modèle et le délai de déclaration d'accident du travail. |
| 1998022700 | 28 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 1998022701 | 28 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1998 et mise à jour au 30-06-1999.) |
| 1998022389 | 15 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations. |
| 1998022074 | 23 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 1997022963 | 8 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1997 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances agréées en application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 1997022893 | 24 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des Accidents du travail. |
| 1997022857 | 24 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal portant exécution, pour l'assurance maladies professionnelles dans le secteur privé, de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer " la charte " de l'assuré social. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1997 et mise à jour au 14-12-2017) |
| 1997922664 | 29 AOUT 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1983 portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 1997022584 | 8 AOUT 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 58, § 1er, 17°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 1997022611 | 8 AOUT 1997. - Arrêté royal portant des mesures en vue du développement de la gestion globale de la sécurité sociale, en application de l'article 9 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'article 3, § 1er, 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. |
| 1997022457 | 12 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les actuaires à désigner pour les assureurs, l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 1997022405 | 20 MAI 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 1997022398 | 6 MAI 1997. - Arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances agréées en application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1997 et mise à jour au 11-12-2001) |
| 1997022399 | 6 MAI 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 1997022350 | 14 AVRIL 1997. - Arrêté royal portant exécution de l'article 86 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, en ce qui concerne certains employeurs de sportifs rémunérés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1997 et mise à jour au 14-12-2017) |
| 1997022276 | 13 AVRIL 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 1997022179 | 31 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa deux, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations. |
| 1997022178 | 31 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 51ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 1996022684 | 18 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 1996022685 | 18 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail. |
| 1996022416 | 5 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 1996041150 | 11 AVRIL 1996. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "Société mutuelle des Administrations publiques", établie à Liège. |
| 1996022161 | 15 MARS 1996. - Arrêté royal portant retrait à la demande de la société anonyme " L'Assurance liégeoise " de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail et des services des rentes pour compte propre et pour compte de tiers. |
| 1996022047 | 11 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 51ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 1995113051 | 30 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail " Securex ", établie à Gand |
| 1995112250 | 22 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "Les Assurances fédérales", établie à Bruxelles. |
| 1995052954 | — |
| 1995022278 |
19 MAI 1995. - Arrêté royal fixant les conditions et modalités de l'exercice du contrôle médical par les médecins-inspecteurs [auprès de Fedris]. |
| 1995022269 | 15 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail. |
| 1995022177 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 1995022090 | 7 MARS 1995. - Arrêté royal complétant l'article 1er de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 étendant le champ d'application de la loi 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 1995022088 | 7 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 étendant le champ d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 1995022091 | 7 MARS 1995. - Arrêté royal fixant les conditions spéciales en ce qui concerne l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux jeunes de plus de 18 ans qui suivent une formation de chef d'entreprise organisée par les Classes moyennes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1995 et mise à jour au 18-05-2000) |
| 1994022331 | 12 AOUT 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution des articles 42, alinéa 2, 45 et 45bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 1994022332 | 12 AOUT 1994. - [Arrêté royal portant exécution de l'article 59, 9°, alinéa deux, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.] (AR 1997-08-08/30, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1997) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1997 et mise à jour au 14-12-2017) |
| 1994022333 | 12 AOUT 1994. - Arrêté royal portant exécution de l'article 51ter, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-1996 et mise à jour au 14-12-2017) |
| 1994022262 | 10 JUIN 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 1994022026 | 20 JANVIER 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 1994022142 | 19 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal portant exécution de l'article 23, alinéa 1er, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2001 et mise à jour au 02-12-2021) |
| 1993022358 | 12 AOUT 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 1993022259 | 1 JUIN 1993. - Arrêté royal fixant les conditions spéciales en ce qui concerne l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux chômeurs difficiles à placer occupés en ateliers protégés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1993 et mise à jour au 18-05-2000.) |
| 1993022022 | 31 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal portant limitation de la notion de rémunération, telle que définie à l'article 35 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1993 et mise à jour au 31-07-2001.) |
| 1993022010 | 31 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à l'allocation annuelle allouée aux enfants, petits-enfants, frères et soeurs handicapés d'une personne, victime d'une maladie professionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2017 et mise à jour au 02-12-2021) |
| 1992022362 | 16 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à la rente allouée aux enfants, petits-enfants, frères et soeurs handicapés d'une personne victime d'un accident du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2001 et mise à jour au 02-12-2021) |
| 1992022354 | 8 JUILLET 1992. - Arrêté royal portant exécution de l'article 76, § 3, 1°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 1991022477 | 2 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal portant exécution de l'article 76, § 3, 1., de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 1991022612 | 10 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif à la rente allouée aux enfants, petits-enfants, frères et soeurs handicapés d'une personne victime d'un accident du travail. |
| 1990022012 | — |
| 1988022224 | 26 JUILLET 1988. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 20bis, 4°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 1988022426 | 24 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations. (AR 1994-08-12/43, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-1994) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 03-05-2024) |
| 1988022420 | 16 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal portant exécution de l'article 24, alinéa premier, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-1988 et mise à jour au 21-11-2003) |
| 1987022419 |
16 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal portant organisation et fonctionnement d'une banque centrale de données [auprès de Fedris]. |
| 1987022415 |
10 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par [Fedris]. |
| 1988022422 | 10 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1990 et mise à jour au 03-05-2024) |
| 1987022238 | 10 AOUT 1987. - Arrêté royal fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux sportifs (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2001 et mise à jour au 18-02-2022) |
| 1985022372 | 23 OCTOBRE 1985. _ Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 étendant le champ d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 1985022172 | 3 JUIN 1985. - Arrêté royal établissant les modèles d'accord en matière d'accidents du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1987 et mise à jour au 02-12-2021) |
| 1984022122 | 12 AVRIL 1984. - Arrêté royal portant exécution de l'article 59quinquies de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1987 et mise à jour au 29-06-2007) |
| 1983022286 | 10 NOVEMBRE 1983. _ Arrêté royal déterminant pour l'année 1982 le coefficient de réévaluation à appliquer aux montants de certaines prestations sociales. |
| 1983022505 | 13 JANVIER 1983. - Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 28-07-2006.) |
| 1982000491 | 30 MARS 1982. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 1981001996 | 29 OCTOBRE 1981. - Arrêté royal accordant pour l'année 1981 un complément d'allocation à certains bénéficiaires de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 1981002036 | 19 OCTOBRE 1981. _ Arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances agréées en application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-1981 et mise à jour au 15-07-1997) |
| 1977120815 | — |
| 1976123004 |
30 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de l'[article 59quater] de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 1971122809 | 28 DECEMBRE 1971. - [Arrêté royal établissant le modèle et le délai de déclaration d'accident du travail] (AR 4-1-1977,art. 1er) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 02-04-2003) |
| 1971122105 | 21 DECEMBRE 1971. - Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1981 et mise à jour au 03-05-2024) |
| 1970061204 |
12 JUIN 1970. - [Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des personnes morales de droit public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail.] |
| 1980070111 | — |
| 1978122904 | 29 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 98, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2024 et mise à jour au 03-05-2024) |
| 1978020302 | 3 FEVRIER 1978. - Arrêté royal déterminant pour l'année 1978 le coefficient de réévaluation à appliquer aux plafonds de certaines cotisations sociales. |
| 1976123001 | 30 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal déterminant pour l'année 1977 le coefficient de réévaluation à appliquer aux plafonds de certaines cotisations sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-1977 et mise à jour au 18-10-2005) |
| 1976123005 |
30 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal portant exécution des articles [45quinquies,] 60 et 60bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 1976123003 | 30 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 59bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1985 et mise à jour au 30-05-2018) |
| 1973092706 | 27 SEPTEMBRE 1973. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 23 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 1971123002 | 30 décembre 1971. _ Arrêté royal établissant les modèles d'accord en matière d'accidents du travail |
| 1971123001 | 30 DECEMBRE 1971. - Arrêté royal fixant le tarif des soins médicaux applicable en matière d'accidents du travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 22-11-2000) |
| 1971122808 | 28 DECEMBRE 1971. - Arrêté royal fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-1984 et mise à jour au 03-07-2023) |
| 1971122107 | 21 DECEMBRE 1971. - Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et de ses arrêtés d'exécution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1971 et mise à jour au 11-12-2001) |
| 1971122108 |
21 DECEMBRE 1971. - Arrêté royal fixant les modalités du calcul et de la perception de la cotisation prévue à l'article 59, 1°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et destinés [à Fedris]. |
| 1971122109 |
21 DECEMBRE 1971. - Arrêté royal concernant les allocations et l'assistance sociale accordées par [Fedris]. |
| 1971102521 | 25 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 10 avril 1971, sur les accidents du travail. |
| 1971102522 |
25 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal étendant le champ d'application [et fixant les règles spéciales d'application] de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail |
| 1957122303 |
23 DECEMBRE 1957. - [Arrêté royal concernant la répartition des attributions des fonctionnaires chargés de l'inspection du travail. ] |
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