2 JUIN 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2000 fixant les conditions et le tarif des soins médicaux applicable en matière d'accidents du travail.

Numac

2006022530

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 juillet 2006

Datum inwerkingtreding

13 juillet 2006

2 JUIN 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2000 fixant les conditions et le tarif des soins médicaux applicable en matière d'accidents du travail.

Numac	Titel
2000022807	17 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal fixant les conditions et le tarif des soins médicaux applicable en matière d'accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2000 et mise à jour au 03-05-2024)

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