22 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2004 portant exécution de l'article 39bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.

Numac

2005023080

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 janvier 2006

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2005

22 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2004 portant exécution de l'article 39bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.

Numac	Titel
2004022949	25 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal portant exécution de l'article 39bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2004 et mise à jour au 03-05-2024)

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