Details
24 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1964011807 |
18 JANVIER 1964. - [Arrêté royal pris en exécution des articles 59 et 60 des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970] |
| 1965031007 | 10 MARS 1965. - Arrêté royal réglant la cessibilité et la saisissabilité des indemnités dues aux victimes de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2017 et mise à jour au 03-05-2024) |
| 1965042303 |
23 AVRIL 1965. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents qui assument la surveillance de l'exécution [ des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970 et des arrêtés pris en exécution de celles-ci] |
| 1969032804 |
28 MARS 1969. - [Arrêté royal dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles.] |
| 1971122109 |
21 DECEMBRE 1971. - Arrêté royal concernant les allocations et l'assistance sociale accordées par [Fedris]. |
| 1974110436 | 4 NOVEMBRE 1974. - Arrêté royal fixant certaines modalités du calcul du salaire de base en matière de réparation des dommages résultant des maladies professionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2024 et mise à jour au 03-05-2024) |
| 1978122904 | 29 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 98, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2024 et mise à jour au 03-05-2024) |
| 1986025306 | 17 SEPTEMBRE 1986. - Arrêté royal fixant certaines modalités au calcul du salaire de base en matière de réparation des dommages résultant des maladies professionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2017 et mise à jour au 03-05-2024) |
| 1988022422 | 10 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1990 et mise à jour au 03-05-2024) |
| 1988022426 | 24 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations. (AR 1994-08-12/43, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-1994) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 03-05-2024) |
| 1996022561 |
26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal déterminant la manière dont sont introduites et instruites par [Fedris] les demandes de réparation et de révision des indemnités acquises. |
| 2000022807 | 17 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal fixant les conditions et le tarif des soins médicaux applicable en matière d'accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2000 et mise à jour au 03-05-2024) |
| 2002022345 | 8 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant exécution, pour l'assurance maladies professionnelles dans le secteur privé, de l'article 10 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer " la charte " de l'assuré social(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2002 et mise à jour au 03-05-2024) |
| 2003022292 | 12 MARS 2003. - Arrêté royal établissant le mode et le délai de déclaration d'accident du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2003 et mise à jour au 03-05-2024) |
| 2004022949 | 25 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal portant exécution de l'article 39bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2004 et mise à jour au 03-05-2024) |
| 2006022531 | 1 JUILLET 2006. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 6, 8°, des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2006 et mise à jour au 03-05-2024) |
| 1971122105 | 21 DECEMBRE 1971. - Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1981 et mise à jour au 03-05-2024) |
| 1982000715 | 10 MAI 1982. - Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal n° 42 du 2 avril 1982 concernant l'affectation des capitaux de rentes de certaines caisses communes d'assurance en matière d'accidents du travail en liquidation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2024 et mise à jour au 03-05-2024) |
| 1982001090 | 11 JUIN 1982. - Arrêté royal soumettant à la législation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles dans le secteur privé, les gens de mer de la marine marchande que la Régie des Transports maritimes recrute à titre temporaire par contrat de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2024 et mise à jour au 03-05-2024) |
| 1982001488 | 28 SEPTEMBRE 1982. - Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal n° 85 portant versement d'un montant de 400 millions de francs par les entreprises d'assurances au Fonds des Accidents du Travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2024 et mise à jour au 03-05-2024) |
| 1983022499 | 3 JANVIER 1983. - Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal n° 85 du 31 juillet 1982 portant versement d'un montant de 400 millions de francs par les entreprises d'assurances au Fonds des Accidents du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2024 et mise à jour au 03-05-2024) |
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