Details
10 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 10 août 2001 portant adaptation de l'assurance contre les accidents du travail aux directives européennes concernant l'assurance directe, à l'exception de l'assurance-vie.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997022398 | 6 MAI 1997. - Arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances agréées en application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1997 et mise à jour au 11-12-2001) |
| 1983022505 | 13 JANVIER 1983. - Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 28-07-2006.) |
| 1988022420 | 16 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal portant exécution de l'article 24, alinéa premier, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-1988 et mise à jour au 21-11-2003) |
| 2000022416 | 19 MAI 2000. - Arrêté royal portant exécution de l'article 25ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2000 et mise à jour au 11-12-2001) |
| 1971122809 | 28 DECEMBRE 1971. - [Arrêté royal établissant le modèle et le délai de déclaration d'accident du travail] (AR 4-1-1977,art. 1er) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 02-04-2003) |
| 1971122107 | 21 DECEMBRE 1971. - Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et de ses arrêtés d'exécution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1971 et mise à jour au 11-12-2001) |
| 1987022419 |
16 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal portant organisation et fonctionnement d'une banque centrale de données [auprès de Fedris]. |
| 1994022333 | 12 AOUT 1994. - Arrêté royal portant exécution de l'article 51ter, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-1996 et mise à jour au 14-12-2017) |
| 1997022856 | 24 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne l'assurance " accidents du travail " dans le secteur privé, de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer " la charte " de l'assuré social. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1997 et mise à jour au 14-12-2017) |
| 1995022278 |
19 MAI 1995. - Arrêté royal fixant les conditions et modalités de l'exercice du contrôle médical par les médecins-inspecteurs [auprès de Fedris]. |
| 1992022362 | 16 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à la rente allouée aux enfants, petits-enfants, frères et soeurs handicapés d'une personne victime d'un accident du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2001 et mise à jour au 02-12-2021) |
| 1994022142 | 19 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal portant exécution de l'article 23, alinéa 1er, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2001 et mise à jour au 02-12-2021) |
| 1987022238 | 10 AOUT 1987. - Arrêté royal fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux sportifs (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2001 et mise à jour au 18-02-2022) |
| 1984022122 | 12 AVRIL 1984. - Arrêté royal portant exécution de l'article 59quinquies de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1987 et mise à jour au 29-06-2007) |
| 1976123004 |
30 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de l'[article 59quater] de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 1987022415 |
10 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par [Fedris]. |
| 1988022422 | 10 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1990 et mise à jour au 03-05-2024) |
| 1988022426 | 24 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations. (AR 1994-08-12/43, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-1994) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 03-05-2024) |
| 2000022807 | 17 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal fixant les conditions et le tarif des soins médicaux applicable en matière d'accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2000 et mise à jour au 03-05-2024) |
| 1971122105 | 21 DECEMBRE 1971. - Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1981 et mise à jour au 03-05-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022206685 | 13 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal n° 530 du 31 mars 1987 modifiant la législation sur les accidents du travail |
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