Details
1 JUIN 1993. - Arrêté royal fixant les conditions spéciales en ce qui concerne l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux chômeurs difficiles à placer occupés en ateliers protégés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1993 et mise à jour au 18-05-2000.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000022363 | 18 AVRIL 2000. - Arrêté royal fixant les conditions spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail à certaines catégories de travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2000 et mise à jour au 22-07-2022) |
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