Details

Numac
1976123005
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 janvier 1977
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1977

30 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal portant exécution des articles [45quinquies,] 60 et 60bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2007 et mise à jour au 14-12-2017)

Numac Titel
2017206292 23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal portant modification de la législation sur les accidents du travail et de la législation sur les maladies professionnelles en exécution de l'article 16 de la loi du 16 août 2016 relative à la fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2017 et mise à jour au 26-09-2018)
2007022889 5 JUIN 2007. - Arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d'accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2007 et mise à jour au 16-08-2007)
2000022223 9 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution des articles 60 et 60bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
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