27 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1987 portant organisation et fonctionnement d'une banque centrale de données au Fonds des accidents du travail.

Numac

2003022357

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 mai 2003

Datum inwerkingtreding

1 avril 2003

27 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1987 portant organisation et fonctionnement d'une banque centrale de données au Fonds des accidents du travail.

Numac	Titel
1987022419	16 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal portant organisation et fonctionnement d'une banque centrale de données [auprès de Fedris]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-1993 et mise à jour au 14-12-2017)

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