Details
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 24-07-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001027257 | 26 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant le congé politique pour les membres du personnel des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne. |
| 1997027335 | 19 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au départ anticipé à mi-temps. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1997 et mise à jour au 31-12-2003) |
| 1998027156 | 5 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant la commission de recours en matière de stage de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne. |
| 1998027157 | 5 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant la commission de recours en matière de stage de l'Institut scientifique de Service public. |
| 1998027435 | 9 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au congé accordé pour exercer une activité auprès d'un groupe politique reconnu d'une assemblée législative fédérale, communautaire ou régionale ou auprès du président d'un de ces groupes. |
| 1998027646 | 19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant, pour les fonctionnaires des services extérieurs de la Direction générale des Voies hydrauliques du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement. |
| 1999027042 | 14 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux fonctions supérieures. |
| 1999027043 | 14 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'emploi de personnes handicapées dans les Services du Gouvernement et dans certains organismes d'intérêt public. |
| 1999027072 | 28 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence aux agents des Services du Gouvernement wallon et aux agents de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1999 et mise à jour au 31-12-2003) |
| 1999027338 | 1er AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant, pour les fonctionnaires de la Division de l'Electricité, de l'Electromécanique, de l'Informatique et des Télécommunications du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement. |
| 1980112102 | 21 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif au congé accordé à certains agents de l'Etat mis à la disposition du Roi |
| 1975052601 | 26 MAI 1975. - Arrêté royal relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales. - (NOTE 1 : abrogé pour la Communauté flamande concernant le personnel du Ministère de la Communauté flamande par AGF 1993-11-24, art. 11, 100, 7°; M.B. 20-12-1993) - (NOTE 2 : abrogé pour la Communauté flamande concernant la réglementation juridique du personnel du service pour travaux d'infrastructure de l'enseignement subsidié par 1995-05-10/41, art. M.; En vigueur : 14-08-1995) - (NOTE 3 : abrogé par AR 1998-11-19/33, art. 154, 6°; En vigueur : 01-12-1998) - (NOTE 4 : abrogé pour les agents du Ministére de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1999-05-06/52, art. 406, 19°; En vigueur : 01-07-1999) - (NOTE 5 : abrogé pour les agents des organismes d'intérêts public de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2002-09-26/43, art. 416, 21°; En vigueur : 01-03-2001) - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-12-18/41, art. 500 (LIII.CXVI.1), 5°; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE : Abrogé pour la Communauté française par ACF 2004-06-02/42, art. 130, 5°; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à par tir du 04-08-1995 et mise à jour au 07-09-2004.) |
| 1983023484 | 7 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL de l'Exécutif régional wallon accordant, à l'occasion de la fête de la Communauté française, un jour de congé à la date du 27 septembre aux administrations et services du Ministère de la Région wallonne |
| 1991027157 | 16 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant, pour le Service de production et de grand transport d'eau du Ministère de la Région wallonne, les fonctions dont les titulaires bénéficient de la gratuité du logement |
| 1991000422 | 31 JUILLET 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du programme des concours de recrutement, des concours d'accession au niveau supérieur, des examens d'avancement de grade et des examens d'avancement barémique |
| 1991000623 | 18 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel |
| 1993027036 | 23 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon accordant aux agents des Services de l'Exécutif régional wallon des congés pour don de moelle osseuse ainsi que pour accompagner et assister des handicapés et des malades au cours de voyages et de séjours de vacances organisés en Belgique et à l'étranger |
| 1999027597 | 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-1999 et mise à jour au 31-12-2003.) |
| 1996027604 | 17 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'interruption de la carrière professionnelle. |
| 1995027597 | 26 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant la commission de recours en matière de stage des services du Gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1995 et mis à jour au 31-12-2003) |
| 1996027674 | 21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession à un niveau supérieur des fonctionnaires de la Région. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1996 et mise à jour au 31-12-2003) |
| 1994027631 | 17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le statut des fonctionnaires de la Région. (NOTE : L'ARW 2000-06-08/44 procède à la réfection de l'ARW 1997-01-23/34 annulé par le Conseil d'Etat en date du 26-11-1999) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1994 et mise à jour au 31-12-2003.) |
| 1994027632 | 17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le statut pécuniaire des fonctionnaires de la Région. (Note : consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1994 et mise à jour au 31-12-2003) |
| 1994027633 | 17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions d'exécution du statut des fonctionnaires de la Région. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1994 et mise à jour au 31-12-2003) |
| 1994027676 | 1 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des agents de l'Institut scientifique de Service public. (Note : consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1994 et mis à jour au 31-12-2003) |
| 1994027677 | 1er DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des agents de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne. (Note : consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1994 et mise à jour au 31-12-2003) |
| 1964060111 | 1 JUIN 1964. - ARRETE ROYAL relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle (remplacé par AR 1983-03-30/38, Art. 1) |
| 1964060113 | 1er JUIN 1964. - Arrêté royal portant des dispositions particulières relatives à la position de disponibilité des agents de l'Etat. (NOTE 1 : abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1993-12-24, art. 11.100, 3°; M.B. 20-12-1993) (NOTE 2 : abrogé en ce qui concerne les agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1999-05-06/52, art. 406, 6°, En vigueur : 01-07-1999) (NOTE 3 : abrogé en ce qui concerne les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, par ARR 2002-09-26/43, art. 416, 6°, En vigueur : 01-03-2001) (NOTE 4 : abrogé pour les agents de l'Etat fédéral par AR 1998-11-19/33, art. 154, 3°, En vigueur : 26-11-2002) (NOTE 5 : Abrogé par ARW 2003-12-18/41, art. LIII.CXVI.1, 2°, art. 500 dans la numérotation de Justel; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE 6 : Abrogé pour la Communauté française par ACF 2004-06-02/42, art. 130, 2°; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 07-09-2004). |
| 1967111303 | 13 NOVEMBRE 1967. - ARRETE ROYAL fixant la situation administrative des agents de l'Etat chargés d'une mission |
| 1967111304 | 13 NOVEMBRE 1967. - ARRETE ROYAL relatif à la position de disponibilité des agents de l'Etat |
| 1940031850 | 18 MARS 1940. - ARRETE ROYAL réglant le licenciement des agents de l'Etat pour inaptitude professionnelle <texte abrogé par AR 1999-04-26/57, art. 22> |
| 1964122401 |
24 DECEMBRE 1964. - [ARRETE ROYAL fixant les indemnités pour frais de séjour des membres du personnel des services publics fédéraux]. |
| 1965032606 |
26 MARS 1965. - [Arrêté royal portant réglementation générale des indemnités, allocations et primes quelconques accordées au personnel des services publics fédéraux]. |
| 1965011802 | 18 JANVIER 1965. - Arrêté royal portant réglementation générale en matière de frais de parcours. (NOTE 1 : Abrogé, pour les membres du personnel des services de police, par AR2001-03-30/58, art. 13.1.10, § 1er, 7°, En vigueur : 01-04-2001.) (NOTE 2 : Abrogé, en ce qui concerne le statut du personnel des établissements scientifiques par AGF1997-01-28/36, art. 118D13.) (NOTE 3 : Abrogé, en ce qui concerne le statut du personnel des organismes visés à l'article 1.1 de l'arrêté de base OPF par AGF2000-06-30/42, art. 130D13.) (NOTE 4 : Abrogé, en ce qui concerne le statut du personnel du ministère de la Communauté flamande par AGF1993-11-24/32, art. 156D13.) (NOTE 5 : Abrogé, pour les agents de la Région wallonne, par ARW2003-12-18/41, art. L4T2C4.1., 2°, En vigueur : 01-01-2004.) (NOTE 6 : Abrogé, pour les agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, par ARR1999-05-06/52, art. 406, 10°, En vigueur : 01-07-1999.) (NOTE 7 : Abrogé, pour les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2002-09-26/48, art. 416, 11°, En vigueur : 01-03-2001.) (NOTE 8 : Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2015-04-23/21, art. 24, 2°, 006; En vigueur : 01-07-2015) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2006 et mise à jour au 22-04-2022) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024011174 | 21 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe XIV de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne en vue d'y insérer la Société wallonne du Logement |
| 2024011175 | 21 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de la Société wallonne du Logement |
| 2024004315 | 19 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions du Code de la Fonction publique wallonne relatives aux membres du personnel scientifique ou exerçant des activités à caractère scientifique |
| 2024203709 | 4 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 371 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne |
| 2024200170 | 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique |
| 2024001679 | 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions en vue d'intégrer l'allocation de foyer ou de résidence dans les échelles de traitements |
| 2023048235 | 12 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne |
| 2023046988 | 5 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi |
| 2023046471 | 20 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création du Centre stratégique d'expertise fiscale, financière et budgétaire, en abrégé : CeSEFFB, et abrogeant diverses dispositions en la matière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2024 et mise à jour au 01-07-2024) |
| 2023044870 | 23 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant dispositions diverses en matière de fonction publique |
| 2023044779 | 26 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne concernant le régime des mandats |
| 2023202508 | 30 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles |
| 2023040524 | 2 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à l'indemnité kilométrique au sein de la fonction publique régionale |
| 2023010167 | 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière pour ce qui concerne le statut administratif et pécuniaire des agents(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2023 et mise à jour au 09-09-2024) |
| 2022034596 | 1 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel en matière de congés |
| 2022033767 | 6 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 413ter et 413quater du Code de la Fonction publique wallonne |
| 2022033187 | 19 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers |
| 2022202286 | 6 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en matière de congés |
| 2022030800 | 3 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant, jusqu'au 31 mars 2022, les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2020 portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19 |
| 2022201439 | 19 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant le statut des agents de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, en ce qui concerne le mode de pourvoi des emplois de directeurs et la mise à disposition d'agents au sein de l'OFFA et du Consortium de validation des compétences |
| 2021022861 | 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 119quater de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne |
| 2021022227 | 7 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant, jusqu'au 31 décembre 2021, les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2020 portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19 |
| 2021033070 | 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne en vue notamment de les adapter à la modification du cadre organique du Service public de Wallonie |
| 2021021318 | 1 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant jusqu'au 30 septembre 2021 les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2020 portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19 |
| 2021202824 | 3 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au congé pour mission au sein d'un service commun à la Région wallonne et à la Communauté française |
| 2021041971 | 20 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives au certificat de management public |
| 2021031303 | 29 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant, jusqu'au 30 juin 2021, les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2020 portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19 |
| 2021031232 | 22 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 398 et 399 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne et l'article 12bis de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel, en ce qui concerne le congé d'adoption et le congé d'accueil |
| 2021200311 | 14 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie |
| 2020016452 | 16 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant jusqu'au 31 mars 2021 les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2020 portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19 |
| 2020205576 | 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'Arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 fixant le cadre organique de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles |
| 2020016055 | 12 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en ce qui concerne le congé de maternité |
| 2020031492 | 1 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon assouplissant les dispositions en matière de congés pour motif impérieux dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2023 et mise à jour au 16-05-2023) |
| 2020043230 | 24 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2020 portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19 |
| 2020203710 | 27 AOUT 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon insérant un article 413bis/2 dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne et modifiant l'article 431 du même arrêté |
| 2020202901 | 30 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19 |
| 2020041213 | 30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la pandémie de coronavirus et de la reprise progressive des activités |
| 2020030310 | 13 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de coronavirus |
| 2019205886 | 5 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au télétravail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2019 et mise à jour au 22-03-2022) |
| 2019203024 | 16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en vue de la valorisation des échelles de traitements du rang B3 |
| 2019014328 | 16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de l'Institut scientifique de Service public |
| 2019A14328 | — |
| 2019203023 | 9 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel, relatif à la valorisation de l'allocation de fin d'année |
| 2019203348 | 9 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 19 et 119ter, ainsi que l'annexe III, du Code de la Fonction publique wallonne en ce qui concerne les diplômes et certificats pris en considération pour l'admission dans les services du Gouvernement wallon, y compris les certifications professionnelles délivrées par les opérateurs publics |
| 2019203008 | 2 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code de la Fonction publique wallonne en ce qui concerne les missions critiques |
| 2019202459 | 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne en vue d'accorder les effets pécuniaires de certaines promotions aux membres du personnel contractuel et de leur rendre applicable le régime de la promotion par accession au niveau supérieur |
| 2019201060 | 7 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité |
| 2019200241 | 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du Centre wallon de Recherches agronomiques |
| 2018205565 | 11 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en matière d'aménagement du temps de travail en fin de carrière |
| 2018205304 | 25 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Commissariat général au Tourisme |
| 2018203589 | 5 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique partiel de la caisse publique wallonne d'allocations familiales |
| 2018202790 | 24 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code de la Fonction publique wallonne en vue de permettre le cumul d'activités professionnelles pendant un régime de travail à temps partiel |
| 2017204071 | 29 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2022 et mise à jour au 13-09-2022) |
| 2017203612 | 15 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code de la Fonction publique wallonne en vue de mettre en oeuvre diverses mesures du volet qualitatif de la convention sectorielle 2013-2016 relatives à l'emploi statutaire, au bien-être au travail et à la lutte contre l'absentéisme |
| 2017203824 | 15 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des agents scientifiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2017 et mise à jour au 12-12-2023) |
| 2017203250 | 24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en vue d'insérer des dispositions relatives aux statuts du receveur fiscal et du commissaire de comité d'acquisition |
| 2017201741 | 9 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2020 et mise à jour au 19-05-2023) |
| 2017200167 | 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code de la Fonction publique wallonne et l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2015 relatif aux dispositions spécifiques applicables au Département de la Nature et des Forêts en vue de supprimer le rang D4 du niveau D |
| 2016205879 | 27 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de sélection et d'indemnisation des formateurs internes auprès de l'Ecole d'administration publique et des services en charge de la formation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2016 et mise à jour au 17-09-2021) |
| 2016203978 | 21 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant modification du Code de la Fonction publique wallonne en vue d'accorder une allocation aux membres des commissions visées par l'article 363, § 2, choisis en dehors de l'administration, d'organismes publics ou de Cabinets ministériels |
| 2016027252 | 21 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code la Fonction publique wallonne et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi |
| 2016022332 | 15 JUILLET 2016. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles |
| 2016027217 | — |
| 2016202331 | 21 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la suppression de l'examen d'aptitude à l'encadrement et du brevet de direction et à la modification de la validation des compétences |
| 2016202150 | 14 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en matière de procédure concernant le maintien en activité au-delà de l'âge de 65 ans |
| 2015204493 | 17 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux dispositions spécifiques applicables au Département de la Nature et des Forêts(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2015 et mise à jour au 15-02-2023) |
| 2015205487 | — |
| 2015027056 | 7 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions du Livre II du Code de la Fonction publique wallonne, l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2012 réformant le régime des mandats des fonctionnaires généraux des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne et l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International |
| 2014207597 | 11 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des agents fédéraux transférés aux services du Gouvernement wallon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2014 et mise à jour au 21-10-2020) |
| 2014207301 | 27 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 413quater du Code de la Fonction publique wallonne en matière de frais de déplacement exposés dans le cadre du contrôle de l'absentéisme pour maladie |
| 2014204671 | 26 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code de la Fonction publique wallonne relatives à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de cinquante ou cinquante-cinq ans des agents des services du Gouvernement wallon |
| 2014203713 | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant modification des articles 11, 13 et 15 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne |
| 2014203758 | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code de la Fonction publique wallonne relatives à l'interruption de la carrière professionnelle des agents des services du Gouvernement wallon |
| 2014204155 | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, en vue de réformer la carrière des agents des niveaux A et B |
| 2014203896 | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en ce qui concerne les sélections statutaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2014 et mise à jour au 11-12-2015) |
| 2014203359 | 30 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en ce qui concerne le maintien en activité au-delà de 65 ans |
| 2014203198 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en matière de frais de parcours |
| 2014203252 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en ce qui concerne les titres donnant accès aux niveaux |
| 2014202060 | 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne en matière de recrutement, de promotion, de régime disciplinaire et de congés et d'absences |
| 2014201248 | 13 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 309bis de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne |
| 2014201361 | 6 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2012 réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Région wallonne et de certains organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne et projet d'accord de coopération remplaçant l'accord de coopération du 20 septembre 2012 relatif au certificat de management public pour l'accès aux emplois soumis au régime des mandats au sein de la Communauté française et de la Région wallonne |
| 2014201362 | — |
| 2014029104 | — |
| 2014200856 | 30 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2014 et mise à jour au 22-01-2024) |
| 2014200680 | 23 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne |
| 2013205937 | 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 103 et 104 du Code de la Fonction publique wallonne |
| 2013203487 | 6 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de la Société wallonne du Crédit social |
| 2013203074 | 16 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au congé parental des agents des services du Gouvernement wallon |
| 2013029381 | — |
| 2013A29382 | — |
| 2013200907 | 31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives au régime des congés des agents des Services du Gouvernement wallon |
| 2013027058 | 31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en vue de les adapter à la modification du cadre organique du Service public de Wallonie |
| 2012206710 | 15 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en vue d'y intégrer des modalités de contrôle des absences pour maladie |
| 2012206553 | 8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 486 du Code de la Fonction publique wallonne |
| 2012206157 | 18 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne |
| 2013200650 | 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2013 et mise à jour au 21-05-2015) |
| 2013201791 | — |
| 2013029147 | — |
| 2012200555 | 19 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions de promotion aux grades de directeur et d'encadrement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2012 et mise à jour au 08-02-2013) |
| 2012200315 | 12 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en vue de la création de métiers du Web |
| 2012A00656 | — |
| 2011203335 | 23 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie |
| 2011202745 | 26 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 503 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne |
| 2011201325 | — |
| 2011200166 | 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions transitoires relatives à l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne |
| 2010205999 | 21 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 octroyant une indemnité de poste aux agents de la Région wallonne composant la délégation générale commune de la Région wallonne et de la Communauté française auprès de l'Union européenne |
| 2010205212 | 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité stratégique du Service public de Wallonie |
| 2010A05212 | — |
| 2010205110 | 23 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents chargés de rechercher et constater les infractions en matière de commerce de produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, de matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, et d'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture |
| 2010204785 | 2 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux prestations réduites pour raisons médicales |
| 2010204588 | 26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2010202483 | 22 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 251, 531, 552 et l'annexe XIII de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en vue d'exécuter la convention sectorielle 2007-2008 |
| 2009202817 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de la Société wallonne du Logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2014 et mise à jour au 22-04-2014) |
| 2009203060 | 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2007 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2014 et mise à jour au 12-02-2014) |
| 2009202126 | 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant création d'une cellule fiscale de la Région wallonne |
| 2009027082 | 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne (NOTE : art. 219, § 1, 2° annulé par l'arrêt n° 206.703 du Conseil d'Etat, VIIIe Chambre, du 16-07-2010, voir M.B. du 21-09-2010, p. 58573)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2009 et mise à jour au 22-08-2016) |
| 2009201000 | 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant création d'une cellule de suivi des financements alternatifs et des états financiers des organismes d'intérêt public, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 |
| 2008202423 | 19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Commissariat général au Tourisme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2018 et mise à jour au 25-10-2018) |
| 2008202094 | 5 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2010 et mise à jour au 07-09-2010) |
| 2008201985 | 22 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2017 et mise à jour au 04-08-2017) |
| 2008201595 | 30 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 277, § 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne. |
| 2008201190 | 21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe II du Code de la Fonction publique en ce qui concerne le métier 85. |
| 2008200633 | 14 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 relatif au Commissariat wallon E-Administration-Simplification, en abrégé "EASI-WAL". |
| 2008200685 | 31 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant création d'une Cellule de Développement territorial. |
| 2007027148 | 13 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique, dans le but d'intégrer au niveau 3 l'actuel niveau 4. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2007 et mise à jour au 22-04-2009) |
| 2007201749 | 10 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2009 et mise à jour au 12-02-2014) |
| 2007201568 | 3 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 486 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne. |
| 2007200979 | 22 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant réfection de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, annulées par le Conseil d'Etat. |
| 2007027041 | 15 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne et instaurant un cycle spécial d'évaluation. |
| 2007200470 | 1 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2000 fixant les restrictions de décollage et d'atterrissage sur les aéroports relevant de la Région wallonne. |
| 2007200551 | 1 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant création d'une Cellule de développement territorial. |
| 2007200552 | 1 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant création d'une Cellule fiscale de la Région wallonne. |
| 2007200554 | 1 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant création d'une Cellule de suivi des financements alternatifs et des états financiers des organismes d'intérêt public. |
| 2007200479 |
1 FEVRIER 2007. - [Arrêté du Gouvernement wallon relatif au cadre organique du Service public de Wallonie] |
| 2007027021 | 18 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de l'équipe interne Walcomfin de la Région wallonne. |
| 2006203445 | 12 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant une mesure dérogatoire temporaire au régime de la semaine volontaire de quatre jours. |
| 2006202926 | 31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 66 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne |
| 2006202952 | 31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne en ce qui concerne les fonctionnaires généraux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2006 et mise à jour au 22-04-2009) |
| 2006200730 | 23 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne. |
| 2005203418 | 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 portant création du Service Affectation de la Région wallonne. |
| 2005203341 | 8 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une allocation pour risques aux agents qui participent habituellement aux opérations de terrain de l'unité anti-braconnage. |
| 2005202765 | 29 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une Cellule de développement territorial. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2007 et mise à jour au 04-06-2019) |
| 2005202432 | 8 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant une disposition dérogatoire temporaire à l'article 15, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne. |
| 2005202221 | 25 AOUT 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne. |
| 2005027360 | 7 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne. |
| 2005201459 | 19 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant renumérotation du Code de la Fonction publique wallonne. |
| 2005201361 | 12 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Institut scientifique de service public. |
| 2005201152 | 15 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne. |
| 2005201205 | 15 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Commissariat wallon E-Administration-Simplification, en abrégé "EASI-WAL". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2008 et mise à jour au 22-04-2014) |
| 2005200962 | 24 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une Cellule de suivi des financements alternatifs et des états financiers des organismes d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2007 et mise à jour au 18-06-2014) |
| 2005027065 | — |
| 2004203213 | 30 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de l'Institut scientifique de Service public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2019 et mise à jour au 10-09-2019) |
| 2004A03213 | — |
| 2004202456 | 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant un régime transitoire pour les agents du rang A transférés au Centre wallon de Recherches agronomiques. |
| 2004201825 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 fixant le cadre organique du Ministère de la Région wallonne. |
| 2004201837 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adaptant l'article LI.TXVIII.CIII.7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne - Mesures transitoires relatives aux épreuves d'accession au niveau supérieur. |
| 2004027092 | 22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2004 et mise à jour au 12-12-2008) |
| 2004027094 | 22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2004 et mise à jour au 12-12-2008) |
| 2004027093 | 1er AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne des Télécommunications. |
| 2004201221 | 1 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon réglant la situation administrative et pécuniaire des mandataires en fin de mandat. |
| 2004200997 | 18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adaptant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 portant création du Service Affectation de la Région wallonne. |
| 2004200876 | 18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la semaine volontaire de quatre jours et au congé pour interruption de carrière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2004 et mise à jour au 22-04-2009) |
| 2004201085 | 18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de la Société wallonne du Logement. |
| 2004201086 | 18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de la Société wallonne du crédit social |
| 2004202335 | 11 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des règlements d'ordre intérieur du Comité de direction du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. |
| 2004200632 | 4 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades de membres du personnel transférés au Centre wallon de Recherches agronomiques. |
| 2003027781 | 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 réglant la valorisation des prestations irrégulières et des prestations de garde et de rappel et l'octroi d'allocations relatives à des travaux spécifiques. |
| 2003027782 | 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel. (NOTE 1 : en ce qui concerne l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, voir ARW2003-12-18/66, notamment les dispositions particulières apportées aux articles 2, 3, 4, 5, 6bis, 7, 8 et 12 du présent arrêté ; voir ARW2010-07-15/09, notamment les dispositions particulières apportées aux articles 2, 4, 5, 6bis, 8 et 13 du présent arrêté) (NOTE 2 : en ce qui concerne l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et des petites et moyennes entreprises, voir ARW2004-05-27/55, notamment les dispositions particulières apportées aux articles 1, 2, 3, 4, 7, 8, 12 et au chapitre IVter du présent arrêté). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 07-06-2024) |
| 2025001508 | 30 JANVIER 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant le paragraphe 2 de l'article 119quater de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne |
| 2025005524 | 10 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en matière de rétribution garantie |
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