Details
20 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création du Centre stratégique d'expertise fiscale, financière et budgétaire, en abrégé : CeSEFFB, et abrogeant diverses dispositions en la matière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2024 et mise à jour au 01-07-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014203732 | 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la cellule d'informations financières et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2024 et mise à jour au 01-07-2024) |
| 2002027347 | 27 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une cellule fiscale de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2004 et mise à jour au 08-11-2023) |
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