Details
18 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1975051302 | 13 MAI 1975. - ARRETE ROYAL réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002029409 |
17 JUILLET 2002. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 réglant l'intervention des Services du Gouvernement, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII dans les frais de transport des membres du personnel.] |
| 2001033014 | 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'indemnité kilométrique allouée aux membres du personnel du Ministère et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone pour l'utilisation de la bicyclette sur le chemin du travail (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2001 et mise à jour au 25-11-2022) |
| 2001033012 | 30 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement concernant l'intervention de la Communauté germanophone et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2001 et mise à jour au 25-11-2022) |
| 1999029385 | 21 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours et l'arrêté royal du 18 novembre 1991 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel. |
| 1997007098 | 14 MAI 1997. - Arrêté ministériel réglant l'intervention de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire dans les frais de transport des membres du personnel qui prestent des services en République fédérale d'Allemagne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1997 et mis à jour au 15-02-2000) |
| 1993007069 | 1 MARS 1993. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat dans les frais de transport des membres du personnel des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1993 et mise à jour au 11-06-1998.) |
| 1992000533 | 1 OCTOBRE 1992. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat dans les frais de transport des membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-1990 et mise à jour au 11-06-1998.) |
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