21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe II du Code de la Fonction publique en ce qui concerne le métier 85.

Numac

2008201190

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 avril 2008

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2007

21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe II du Code de la Fonction publique en ce qui concerne le métier 85.

Numac	Titel
2003027783	18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 24-07-2025)

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