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1 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des agents de l'Institut scientifique de Service public. (Note : consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1994 et mis à jour au 31-12-2003)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992027133 | 19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant fixation du cadre du personnel de l'Institut scientifique de Service public |
| 1994027631 | 17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le statut des fonctionnaires de la Région. (NOTE : L'ARW 2000-06-08/44 procède à la réfection de l'ARW 1997-01-23/34 annulé par le Conseil d'Etat en date du 26-11-1999) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1994 et mise à jour au 31-12-2003.) |
| 1994027632 | 17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le statut pécuniaire des fonctionnaires de la Région. (Note : consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1994 et mise à jour au 31-12-2003) |
| 1994027633 | 17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions d'exécution du statut des fonctionnaires de la Région. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1994 et mise à jour au 31-12-2003) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001027582 | 13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de fonction publique en vue du basculement à l'euro, dans le cadre du passage à la phase définitive, à partir du 1er janvier 2002. |
| 1999027597 | 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-1999 et mise à jour au 31-12-2003.) |
| 1999027530 | 20 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon organisant un congé préalable à la mise à la retraite en faveur de certains agents de l'Institut scientifique de Service public. |
| 1996072353 | — |
| 1995027566 | 1 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant une disposition d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 1994 fixant le statut des agents de l'Institut scientifique de Service public. |
| 1995027070 | 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Institut scientifique de Service public. |
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