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5 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au télétravail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2019 et mise à jour au 22-03-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011202193 | 7 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au télétravail (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2013 et mise à jour au 20-12-2019) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022031270 | 17 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019 relatif au télétravail |
| 2022030800 | 3 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant, jusqu'au 31 mars 2022, les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2020 portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19 |
| 2021022227 | 7 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant, jusqu'au 31 décembre 2021, les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2020 portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19 |
| 2021033070 | 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne en vue notamment de les adapter à la modification du cadre organique du Service public de Wallonie |
| 2021021318 | 1 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant jusqu'au 30 septembre 2021 les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2020 portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19 |
| 2021031303 | 29 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant, jusqu'au 30 juin 2021, les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2020 portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19 |
| 2020016452 | 16 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant jusqu'au 31 mars 2021 les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2020 portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19 |
| 2020043230 | 24 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2020 portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19 |
| 2020202901 | 30 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19 |
| 2020041213 | 30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la pandémie de coronavirus et de la reprise progressive des activités |
| 2020030310 | 13 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de coronavirus |
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