Details

Numac
2008202094
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 juin 2008
Datum inwerkingtreding
22 juin 2008

5 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2010 et mise à jour au 07-09-2010)

Numac Titel
1997027182 27 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées.
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