Details

Numac
1991027157
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 mai 1991

16 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant, pour le Service de production et de grand transport d'eau du Ministère de la Région wallonne, les fonctions dont les titulaires bénéficient de la gratuité du logement

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