Details
2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne en vue notamment de les adapter à la modification du cadre organique du Service public de Wallonie
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990027702 | 16 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon allouant une allocation forfaitaire au Président et au Président suppléant de la Chambre de Recours départementale du Ministère de la Région wallonne |
| 2011202728 | 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des commissaires d'arrondissement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2011 et mise à jour au 17-09-2021) |
| 2013206218 | 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement des fonctions de concierge au sein du Service public de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2013 et mise à jour au 17-09-2021) |
| 2016205879 | 27 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de sélection et d'indemnisation des formateurs internes auprès de l'Ecole d'administration publique et des services en charge de la formation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2016 et mise à jour au 17-09-2021) |
| 2007201964 | 7 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une allocation de connaissance des langues nationales aux agents et aux membres du personnel contractuel de la fonction publique régionale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2007 et mise à jour au 17-09-2021) |
| 2014204485 | 12 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement de l'épreuve de fonction visée à l'article 114 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2014 et mise à jour au 17-09-2021) |
| 2019205886 | 5 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au télétravail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2019 et mise à jour au 22-03-2022) |
| 2015204493 | 17 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux dispositions spécifiques applicables au Département de la Nature et des Forêts(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2015 et mise à jour au 15-02-2023) |
| 2003027782 | 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel. (NOTE 1 : en ce qui concerne l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, voir ARW2003-12-18/66, notamment les dispositions particulières apportées aux articles 2, 3, 4, 5, 6bis, 7, 8 et 12 du présent arrêté ; voir ARW2010-07-15/09, notamment les dispositions particulières apportées aux articles 2, 4, 5, 6bis, 8 et 13 du présent arrêté) (NOTE 2 : en ce qui concerne l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et des petites et moyennes entreprises, voir ARW2004-05-27/55, notamment les dispositions particulières apportées aux articles 1, 2, 3, 4, 7, 8, 12 et au chapitre IVter du présent arrêté). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 07-06-2024) |
| 2016203486 | 23 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'assistance en justice des membres du personnel et à l'indemnisation des dommages à leurs biens(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2016 et mise à jour au 17-10-2024) |
| 2003027783 | 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 24-07-2025) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…