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17 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux dispositions spécifiques applicables au Département de la Nature et des Forêts(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2015 et mise à jour au 15-02-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1974120401 | 4 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement des préposés forestiers |
| 1986027870 | 26 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon réglant l'octroi d'allocations d'intérim et d'indemnités pour frais de séjour à certains membres du personnel des services extérieurs du Service Forêts, Chasse, Pêche de l'Inspection générale de l'Environnement et des Forêts du Ministère de la Région wallonne |
| 1990027191 | 26 OCTOBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les conditions particulières d'aptitude physique requises des candidats au grade d'agent technique des Eaux et Forêts(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2015 et mise à jour au 07-10-2015) |
| 1993027239 | 6 MAI 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant des dispositions administratives et pécuniaires applicables aux ouvriers forestiers domaniaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1994 et mise à jour au 07-10-2015) |
| 1997027219 | 17 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux fonctionnaires de l'Administration forestière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2008 et mise à jour au 07-10-2015) |
| 1998027664 | 19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon réglant l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée à certains fonctionnaires de l'Administration forestière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2000 et mise à jour au 07-10-2015) |
| 2006203534 | 12 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une allocation de fonction aux brigadiers forestiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2008 et mise à jour au 07-10-2015) |
| 2008204773 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre des circonscriptions forestières et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2015 et mise à jour au 07-10-2015) |
| 2003027211 | 13 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2003 et mise à jour au 07-10-2015) |
| 2009200779 | 15 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 38, 39 et 43 du Code forestier (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2009 et mise à jour au 07-10-2015) |
| 2013027082 | 14 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'uniforme des agents du Département de la Police et des Contrôles et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2007 relatif à l'uniforme des agents de l'Unité de Répression des Pollutions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2013 et mise à jour au 07-10-2015) |
| 1998027599 | 8 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'indemnisation des dommages causés par certaines espèces animales protégées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1998 et mise à jour au 20-11-2017) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024010113 | 2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la conservation de la nature dans les réserves naturelles et les cavités souterraines d'intérêt scientifique |
| 2023040524 | 2 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à l'indemnité kilométrique au sein de la fonction publique régionale |
| 2021033070 | 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne en vue notamment de les adapter à la modification du cadre organique du Service public de Wallonie |
| 2019200261 | 13 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie VIII du Livre Ier du Code de l'Environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2015 relatif aux dispositions spécifiques applicables au Département de la Nature et des Forêts |
| 2017200167 | 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code de la Fonction publique wallonne et l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2015 relatif aux dispositions spécifiques applicables au Département de la Nature et des Forêts en vue de supprimer le rang D4 du niveau D |
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