Details

Numac
2024001679
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 février 2024
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2024

14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions en vue d'intégrer l'allocation de foyer ou de résidence dans les échelles de traitements

Numac Titel
2008201893 15 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au secrétariat du gouverneur de province wallonne (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2008 et mise à jour au 23-02-2024)
2001027397 14 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon réglant la valorisation des prestations irrégulières et des prestations de garde et de rappel et l'octroi d'allocations relatives à des travaux spécifiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2001 et mise à jour au 23-02-2024)
2014203732 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la cellule d'informations financières et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2024 et mise à jour au 01-07-2024)
2002027347 27 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une cellule fiscale de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2004 et mise à jour au 08-11-2023)
2003027783 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 24-07-2025)
2019030867 14 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon, au Secrétariat du Gouvernement wallon et au SePAC(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2020 et mise à jour au 10-12-2024)
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