Details
27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne (NOTE : art. 219, § 1, 2° annulé par l'arrêt n° 206.703 du Conseil d'Etat, VIIIe Chambre, du 16-07-2010, voir M.B. du 21-09-2010, p. 58573)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2009 et mise à jour au 22-08-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004200876 | 18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la semaine volontaire de quatre jours et au congé pour interruption de carrière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2004 et mise à jour au 22-04-2009) |
| 2007027148 | 13 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique, dans le but d'intégrer au niveau 3 l'actuel niveau 4. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2007 et mise à jour au 22-04-2009) |
| 2006202952 | 31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne en ce qui concerne les fonctionnaires généraux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2006 et mise à jour au 22-04-2009) |
| 2003027783 | 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 24-07-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016027252 | 21 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code la Fonction publique wallonne et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi |
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