Details
9 FEVRIER 1994. - [Loi relative à la sécurité des produits et des services].
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017040989 | 13 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant création de la Commission consultative spéciale " Consommation " au sein du Conseil central de l'économie et portant suppression de la Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2017 et mise à jour au 02-08-2023) |
| 2013011631 | 5 DECEMBRE 2013. - Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché |
| 2013011607 | 26 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prescriptions en matière d'étiquetage, l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif aux générateurs aérosols |
| 2013011512 | — |
| 2013011514 | 26 SEPTEMBRE 2013. - Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché |
| 2013024306 | 30 JUILLET 2013. - Arrêté royal relatif à l'interdiction de mise sur le marché de téléphones mobiles spécifiquement conçus pour les jeunes enfants |
| 2013024307 | 30 JUILLET 2013. - Arrêté royal relatif à la disponibilité d'informations à l'attention des consommateurs concernant le débit d'absorption spécifique de téléphones mobiles et à la publicité pour les téléphones mobiles |
| 2013011333 | 12 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2001 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro |
| 2013011334 | 12 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux |
| 2013011204 | 17 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du sac à dos de marque " Super Mario ", modèle " Mario ", dont le producteur est la firme " Together plus LTD " |
| 2013011149 | 15 MARS 2013. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des protections auditives (bouchons d'oreilles) de la marque Climax, modèle " 13 " |
| 2013011068 | 29 JANVIER 2013. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché de dispositifs de coupe à fléaux pour débroussailleuses portatives |
| 2012011471 | 10 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs |
| 2012011363 | 7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets |
| 2012203445 | 25 JUIN 2012. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la grande balançoire " 09.02 Familie schommel ", dont le producteur est la firme " Van Besouw Metaal BV " |
| 2012011169 | 10 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du sac à dos de marque " Super Mario ", modèle " Yoshi ", dont le producteur est la firme " Together plus LTD " |
| 2012011027 | 6 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du gilet bleu de sécurité portant le numéro AL-1207, produit par la firme Allflash Produktions & Vertriebs GmbH |
| 2012011028 | 6 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du gilet gris de sécurité portant le numéro AL-1220, produit par la firme Allflash Produktions & Vertriebs GmbH |
| 2012011005 | 12 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet tapis-puzzle en mousse dit " Foam Play Puzzle " produit par Playshoes |
| 2011014275 | 13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux équipements sous pression transportables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2011 et mise à jour au 24-09-2021) |
| 2011011322 | 23 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la tondeuse à gazon électrique de la marque INTRATUIN, type 07426 |
| 2011011309 | 18 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit " tapis-puzzle ", modèle " tapis fille ", de marque " Ludi ", produit par JBM |
| 2011011310 | 18 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit " tapis-puzzle ", modèle " tapis jardin ", de marque " Ludi ", produit par JBM |
| 2011011314 | 13 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2008 concernant la mise sur le marché des machines en ce qui concerne les machines destinées à l'application des pesticides |
| 2011011170 | 5 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit " tapis-puzzle " en EVA de marque " Tic Tac Toe Game ", produit par Free & Easy |
| 2011011169 | 5 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit " tapis-puzzle " en EVA de marque " Disney pixar cars ", produit par Free & Easy |
| 2011011043 | 19 JANVIER 2011. - Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour les jouets |
| 2011011042 | 19 JANVIER 2011. - Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2011 et mise à jour au 09-05-2022) |
| 2010011485 | 13 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant sur la suspension de la mise sur le marché des tapis puzzle en EVA |
| 2010011441 | 22 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage |
| 2010011292 | 12 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la couverture anti-feu produite par Homesaver Fire, modèle K75 avec pour dimensions 1,20 m x 1,20 m |
| 2010011157 | — |
| 2010011021 | 30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouets |
| 2009024256 | 31 JUILLET 2009. - Arrêté royal relatif à l'interdiction de la mise sur le marché des produits contenant du fumarate de diméthyle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2009 et mise à jour au 09-05-2011) |
| 2009011359 | 31 JUILLET 2009. - Arrêté royal relatif aux générateurs aérosols (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2009 et mise à jour au 20-09-2017) |
| 2009011227 | 14 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant retrait, destruction et interdiction de la mise sur le marché des extincteurs sous forme d'aérosol de la marque Pyromaster |
| 2009011206 | 27 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la table à langer Asia Estraibile Cam, de type : C 936 |
| 2009018036 | 17 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux |
| 2009011119 | 10 MARS 2009. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 juin 1990 concernant la mise sur le marché des appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire |
| 2008011356 | 12 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 concernant la mise sur le marché des ascenseurs. |
| 2008011357 | 12 AOUT 2008. - Arrêté royal concernant la mise sur le marché des machines(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2008 et mise à jour au 07-09-2011) |
| 2008011360 | 5 AOUT 2008. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du buggy Banimi 303, dont le producteur est la firme BAYTEX. |
| 2008011319 | 25 JUILLET 2008. - Arrêté royal obligeant l'apposition d'un avertissement sur les jouets magnétiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2015 et mise à jour au 13-04-2015) |
| 2008011279 | 16 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de bougies en forme de petits fours, dont l'importateur est la firme ROXAN GmbH & Co, et ayant comme numéro d'article 111530. |
| 2008011278 | 16 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la poussette-canne Minimax 1005, dont le producteur est la firme ATATEX. |
| 2008011217 | 22 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du briquet de farces et attrapes de marque " Funnyman ", dont le producteur est la firme ERFURTH GmbH. |
| 2008011215 | 22 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la locomotive à pousser avec Niagara Italie comme producteur et ayant comme code EAN 8006708086089. |
| 2008011216 | 22 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du canard avec lunettes à pousser " Apecheronza " avec Niagara Italie comme producteur et ayant comme code EAN 8006708082104. |
| 2007011544 | 22 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage |
| 2007011436 | 17 AOUT 2007. - Arrêté ministériel portant reconnaissance d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 12 et 13 de l'arrêté royal du 28 février 2007 relatif à la compatibilité électromagnétique. |
| 2007011305 | 8 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 concernant la sécurité des briquets. |
| 2007011322 | 6 JUIN 2007. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du vélo pour enfant Toimsa Festival. |
| 2007011324 | 6 JUIN 2007. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du vélo pour enfant " Baby bike 14 Olanda " avec pour code EAN 8024514006244. |
| 2007011323 | 6 JUIN 2007. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du puzzle horloge " fou d'bois " ayant la référence 2952 et avec 3120372952008 comme code EAN. |
| 2007011219 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal déterminant les critères de fonctionnement et les modalités de contrôle du fonctionnement des organismes intervenants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2007 et mise à jour au 28-12-2017) |
| 2007022623 | 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal fixant les normes de sécurité et les autres normes applicables au défibrillateur externe automatique utilisé dans le cadre d'une réanimation. |
| 2007011179 | 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal chargeant de missions supplémentaires la Commission de la Sécurité des Consommateurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2007 et mise à jour au 21-05-2007) |
| 2007022465 | 14 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. |
| 2007022464 | 14 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. |
| 2007011041 | 28 FEVRIER 2007. - Arrêté royal relatif à la compatibilité électromagnétique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2016 et mise à jour au 12-12-2016) |
| 2007011095 | 27 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du pocket bike " DIRT BIKE ", avec Balproducts comme producteur. |
| 2007011094 | 27 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du pocket bike Sport racing avec Sodibel comme producteur. |
| 2007011096 | 27 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du pocket bike Cross avec Caglar comme producteur. |
| 2006011402 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal concernant la sécurité des briquets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2006 et mise à jour au 06-07-2007) |
| 2006011375 | 7 AOUT 2006. - Arrêté ministériel de renouvellement de l'agrément d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 10, 11 et 12, de l'arrêté royal du 18 mai 1994 relatif à la compatibilité électromagnétique. |
| 2006011389 | 5 AOUT 2006. - Arrêté royal portant création d'un système de collecte de données sur les accidents dans lesquels peuvent être impliqués des produits ou des services(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2023 et mise à jour au 16-01-2023) |
| 2006011349 | 25 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du générateur de vapeur ATTSU modèle RL-300/12 avec numéro de fabrication 3425. |
| 2006011350 | 25 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du parc pour enfant Galvanochroom 22751 avec Marlina comme producteur. |
| 2006011215 | 4 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2004 portant réglementation de l'organisation des divertissements actifs. |
| 2006011184 | 19 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du pinocchio à vélo à pousser avec Niagara Italy comme producteur et ayant comme code EAN 8006708001129. |
| 2006011185 | 19 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du canard à pousser Mama Papera avec Niagara Italy comme producteur et ayant comme code EAN 8006708003116. |
| 2006011186 | 19 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du train à pousser avec Niagara Italy comme producteur et ayant comme code EAN 8006708098129. |
| 2005011498 | 6 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des oursons Birthstone Bear avec PMS International comme producteur et ayant comme code EAN 5022896449416. |
| 2006011002 | 6 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la mise sur le marché de produits. |
| 2005011390 | 14 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché d'une peluche musicale sous forme d'abeille avec une corde à tirer et ayant pour code EAN 8712715716603. |
| 2005011389 | 14 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la chaise haute Zipp Block Chair ref. 62582 avec Happy Baby comme producteur. |
| 2005011304 | 28 JUIN 2005. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du lit pour enfant M1b 70 x 140 avec J.S. Dreams comme producteur. |
| 2005011243 | 22 MAI 2005. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché de jouets de type yo-yo élastique comportant une boule remplie d'un liquide(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2015 et mise à jour au 13-04-2015) |
| 2005201202 | 13 MAI 2005. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs. |
| 2005011156 | 17 MARS 2005. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs. |
| 2005014018 | 23 FEVRIER 2005. - Arrêté royal portant fixation d'exigences essentielles de sécurité et d'exigences essentielles en matière d'émissions gazeuses et sonores pour les bateaux de plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2019 et mise à jour au 04-07-2019) |
| 2005011057 | 14 JANVIER 2005. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 2003 chargeant de missions supplémentaires la Commission de la Sécurité des Consommateurs. |
| 2005011021 | 10 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du lit d'enfant Nico avec la firme PEP Möbel Vertrieb comme producteur. |
| 2005011020 | 10 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du lit d'enfant Corfu avec la firme Houtindustrie B.V. comme producteur. |
| 2005011019 | 10 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du lit d'enfant Caravelle, produit avant le 4 décembre 2003, avec la firme Megamax comme producteur. |
| 2005011018 | 10 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du lit d'enfant Virginie, produit avant le 4 décembre 2003, avec la firme Megamax comme producteur. |
| 2005011014 | 4 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1996 de reconnaissance d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 de l'arrêté royal du 18 mai 1994 relatif à la compatibilité électromagnétique. |
| 2005011024 | 22 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du lit d'enfant Tom avec la firme Mobiline comme producteur. |
| 2005011023 | 22 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du lit d'enfant Belle avec la firme Mobiline comme producteur. |
| 2005011022 | 22 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du lit d'enfant Chris avec la firme Neyt comme producteur. |
| 2004011442 | 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 2003 concernant la limitation de la mise sur le marché d'articles contenant certains colorants azoïques. |
| 2004014143 | 1er OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel octroyant délégation de compétence pour l'application de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services. |
| 2004011353 | 4 AOUT 2004. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la tapette à mouches électrique " Electric Mosquito Killing Bat ". |
| 2004011221 | 30 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2003 portant interdiction de la mise sur le marché de jouets de type yo-yo élastique comportant une boule remplie d'un liquide. |
| 2004011167 | 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant réglementation de l'organisation des divertissements actifs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2004 et mise à jour au 18-05-2006) |
| 2004011022 | 9 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage. |
| 2003011551 | 30 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal concernant la limitation de la mise sur le marché d'articles contenant certains colorants azoïques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2003 et mise à jour au 27-10-2004). |
| 2003011512 | 28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2001 relatif à l'exploitation des aires de jeux. |
| 2003011423 | 23 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché des sprays d'huile d'olive des marques Belolive et Reddy. |
| 2003011396 | 18 JUIN 2003. - Arrêté royal relatif à l'exploitation des attractions foraines. |
| 2003011301 | 13 MAI 2003. - Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché d'un modèle d'échelle " Titan 3 Way " fabriqué par " Titan Ladder & Case Co Ltd ". |
| 2003011294 | 2 MAI 2003. - Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché de jouets de type yo-yo élastique comportant une boule remplie d'un liquide. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2003 et mise à jour au 07-06-2005.) |
| 2003011282 | 23 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché des forets pour perceuses commercialisés sous le nom de " 19 Piece HSS Titanium Coated Drill ", fabriqués en Chine par la firme " Hangz Hou Star Tools Co Ltd ". |
| 2003011281 | 23 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché des forets pour perceuses commercialisés sous le nom de " Bit/Drill Combination box set of 300 PCS ", fabriqués à Taiwan par la firme " Arago Manufacturers Ltd ". |
| 2003011283 | 23 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché des perruques "party wigs". |
| 2003011286 | 23 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché des chaussures modèle Style n° 39427 "Girls Platform Black Mule Shoes" de la marque "Discount Shoe Zone/Benson Shoe Ltd". |
| 2003011280 | 23 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché des parapluies "Children's Automatic Umbrella" de l'importateur "In the Pink LTD". |
| 2003011285 | 23 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché du presse-purée modèle "Kitchen collection Fraisca, réf. 612043". |
| 2003011272 | 28 MARS 2003. - Arrêté royal chargeant de missions supplémentaires la Commission de la Sécurité des Consommateurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2003 et mise à jour au 04-05-2007). |
| 2003011172 | 12 MARS 2003. - Arrêté royal interdisant la mise sur le marché de jouets et d'articles de puériculture fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2003 et mise à jour au 13-07-2006) |
| 2003011127 | 9 MARS 2003. - Arrêté royal relatif à la sécurité des ascenseurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2003 et mise à jour au 21-12-2022) |
| 2003011106 | 25 FEVRIER 2003. - Arrêté royal relatif à l'attribution des compétences et des missions portant exécution de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services. |
| 2003011056 | 23 JANVIER 2003. - Arrêté royal relatif aux installations à câbles transportant des personnes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2018 et mise à jour au 06-04-2018) |
| 2002011251 | 20 JUIN 2002. - Arrêté royal relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage.(NOTE : abrogation par 2017-09-24/03 annulée par arrêt du Conseil d'Etat n° 246.952 du 5 février 2020, M.B. du 13-02-2020, p. 7805) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2002 et mise à jour au 02-10-2017) |
| 2002011109 | 11 MARS 2002. - Arrêté ministériel interdisant la mise dans le commerce d'articles de puériculture fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates. |
| 2002011107 | 4 MARS 2002. - Arrêté royal portant réglementation de l'organisation des divertissements extrêmes. |
| 2002011106 | 4 MARS 2002. - Arrêté royal relatif à la location de produits. |
| 2002011108 | 4 MARS 2002. - Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets. (NOTE : Abrogé le 20 juillet 2011, à l'exception de l'article 2, alinéa 1er, et de la section 3 " Propriétés chimiques " de la partie II " Risques particuliers " de l'annexe II qui sont abrogés le 20 juillet 2013 par AR2011-01-19/07, art. 20, 004; En vigueur : 20-07-2011 et 20-07-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2002 et mise à jour au 10-02-2011) |
| 2001022774 | 14 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 07-12-2023) |
| 2001011394 | 10 AOUT 2001. - Arrêté royal concernant les produits d'apparence équivoque qui compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs. |
| 2001011396 | 10 AOUT 2001. - Arrêté ministériel octroyant délégation de compétence pour l'application de l'article 4, § 1er, § 2 et § 5, de l'article 6 et de l'article 9 de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs. |
| 2001011384 | 10 AOUT 2001. - Arrêté royal relatif à la sécurité des pseudo-jouets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2002 et mise à jour au 13-04-2015) |
| 2001003354 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 22-12-2001.) |
| 2001011322 | 4 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1998 relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission de la Sécurité des Consommateurs. |
| 2001011267 | 10 JUIN 2001. - Arrêté royal relatif à l'exploitation des attractions. |
| 2001011161 | 28 MARS 2001. - Arrêté royal relatif à la sécurité des équipements d'aires de jeux. |
| 2001011160 | 28 MARS 2001. - Arrêté royal relatif à l'exploitation des aires de jeux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2001 et mise à jour au 02-12-2003). |
| 2001011110 | 12 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel interdisant la mise dans le commerce d'articles de puériculture fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates. |
| 2000003474 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 11-08-2001). |
| 2000011283 | 26 MAI 2000. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché de briquets sous la forme d'appareil GSM. |
| 2000011257 | 7 MAI 2000. - Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des vélos tout terrain équipés de fourche télescopique de marque " ALL BIKE'S ", modèle 26", bicolore gris/noir avec fourche grise, fabriqués par la firme " ALL BIKE'S " (Italie). |
| 2000011259 | 7 MAI 2000. - Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de l'article de puériculture "Feed and play set" de la marque "Tommee Tippee". |
| 2000011260 | 7 MAI 2000. - Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la veste pour enfant de la marque "Tine Wear-Legend of the lost", modèle KJA 702. |
| 2000011258 | 7 MAI 2000. - Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des vélos tout terrain équipés de fourche télescopique de marque " District ", modèle " Celsius 26" " fabriqués par la firme "LDM" Cycles (France). |
| 2000011256 | 7 MAI 2000. - Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des coupes de crème glacée de la marque " MIO ", modèle " PINGU ". (NOTE : annulé par l'arrêt n° 107.842 du Conseil d'Etat du 14-06-2002, section d'administration ; M.B. 27-06-2003, Ed. 3, p. 34860-34861) |
| 2000011203 | 30 MARS 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 janvier 2000 interdisant la mise dans le commerce d'articles de puériculture fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates. |
| 2000011145 | 1er MARS 2000. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser "Beamshot 1000". |
| 2000011146 | 1er MARS 2000. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser "KS9 Key Chain". |
| 2000011147 | 1er MARS 2000. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser "Alfa". |
| 2000011148 | 1er MARS 2000. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser "Infiniter Laserpointer". |
| 2000011149 | 1er MARS 2000. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "HI-OUTPUT", modèle "Key Chain Laser". |
| 2000011150 | 1er MARS 2000. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "HI-OUTPUT", modèle "Key Chain Laser US Pointer". |
| 2000011151 | 1er MARS 2000. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "Otonomi", modèle "LP-3000". |
| 2000011152 | 1er MARS 2000. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "Otonomi", modèle "LP-4000". |
| 2000011153 | 1er MARS 2000. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "Otonomi", modèle "LP-500". |
| 2000011154 | 1er MARS 2000. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "Otonomi", modèle "LP-700". |
| 2000011155 | 1er MARS 2000. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser "Genius Laser". |
| 2000011156 | 1er MARS 2000. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "Denia", modèle "LP3000". |
| 2000011157 | 1er MARS 2000. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser "Spectra Mini". |
| 2000011158 | 1er MARS 2000. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "Xeniker", modèle "NL25". |
| 2000011159 | 1er MARS 2000. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "Infiniter", modèle "Micro 2000". |
| 2000011160 | 1er MARS 2000. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "Infiniter", modèle "Mini-Laserpointer". |
| 2000011161 | 1er MARS 2000. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "Infiniter", modèle "200". |
| 2000011162 | 1er MARS 2000. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "Excel Scientech", modèle "LP 100". |
| 2000011163 | 1er MARS 2000. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "Excel Scientech", modèle "LP 600". |
| 2000011165 | 1er MARS 2000. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser "Modern Laserpointer". |
| 2000011166 | 1er MARS 2000. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser "Spectra Arrow II LPP5A". |
| 2000011167 | 1er MARS 2000. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser "Spectra Arrow MP 3000 A". |
| 2000011164 | 1 MARS 2000. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser "KLCP". |
| 2000011021 | 10 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel interdisant la mise dans le commerce d'articles de puériculture fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2000 et mis à jour au 12-04-2000) |
| 1999011462 | 16 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché de détail de certains artifices de gros calibre. |
| 1999011455 | 25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des briquets à gaz rechargeables de la marque " Dora ", modèle " Las Vegas Party Lighter ". |
| 1999011454 | 25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du plateau de service en métal argenté de marque "Silver". |
| 1999011440 | 16 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du chandelier en plastique de la marque "MERLY". |
| 1999011401 | 15 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque "MITAKE". |
| 1999011402 | 15 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal portant retrait et interdiction, de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque "Maxturn". |
| 1999011403 | 15 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque "Top", modèle "Best Quality". |
| 1999011404 | 15 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque "TOKYO". |
| 1999011405 | 15 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque "Kaz", modèle "Tin light", référence KAZ 1993 - 025 H1Z, 075 H1Z, 065 H1Z, 045 H1Z, 085 H1Z, 035 H1Z. |
| 1999011406 | 15 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des dispositifs de sécurité pour fenêtres "Fensterfeststeller". |
| 1999011407 | 15 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des dispositifs de sécurité pour fenêtres "Stabilit". |
| 1999011400 | 15 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des parkas pour enfants de la marque "Principles for Kids", référence Active Sportswear PFK 028 801321/1193. |
| 1999011360 | 7 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des vélos tout terrain équipés de fourche télescopique de marque " ALL BIKE'S ", modèle 26, bicolore gris/noir, avec fourche grise, fabriqués par la firme " ALL BIKE'S ". |
| 1999011299 | 10 AOUT 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des lunettes d'éclipse fabriquées par la firme " Pallowin Entreprise Co Ltd Taiwan Roc ". |
| 1999011298 | 6 AOUT 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des lunettes d'éclipse de la marque " DSM PP HOMO ", type " 112MN40 ", fabriquée par la firme " Magnificent Design b.v. ". |
| 1999011296 | 3 AOUT 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des lunettes d'éclipse fabriquées par la firme Minipak. |
| 1999011249 | 22 JUIN 1999. - Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la table à repasser "Superior Quality Ironing Table" fabriquée par Renxing Furniture Factory. |
| 1999011250 | 14 JUIN 1999. - Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la veste en jeans vert pour enfant, fabriquée pour Tiny Tots Respect Clothing Company. |
| 1999011234 | 9 JUIN 1999. - Arrêté royal interdisant la mise sur le marché des embarcations nautiques gonflables "matelas à pédales AQUALINE 11 Monello 220", référence Lec 100 S 545 IMPORT. |
| 1999011212 | 26 MAI 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché du détecteur de monoxyde de carbone de marque " SF detection ", modèle " SF 330K ". |
| 1999022270 | 18 MARS 1999. - Arrêté royal relatif aux dispositifs médicaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1999 et mise à jour au 06-11-2024) |
| 1999011100 | 12 MARS 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque " Top ", modèle " Best Quality ". |
| 1999011101 | 12 MARS 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque " MITAKE ". |
| 1999011077 | 1er MARS 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des dispositifs de sécurité pour fenêtres "Stabilit". |
| 1999011076 | 1er MARS 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des dispositifs de sécurité pour fenêtres "Fensterfeststeller". |
| 1999011074 | 24 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque " Maxturn ". |
| 1999011060 | 8 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque " Kaz ", modèle " Tin light ", référence KAZ 1993 - 025 H1Z, 075 H1Z, 065 H1Z, 045 H1Z, 085 H1Z, 035 H1Z. |
| 1999011054 | 1er FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des parkas pour enfants de la marque " Principles for Kids ", référence Active Sportswear PFK 028 801321/1193. |
| 1999011068 | 1er FEVRIER 1999. - Arrêté royal relatif à la sécurité des objets décoratifs, farces et attrapes, lampes décoratives et autres produits contenant des substances ou des préparations liquides. |
| 1998011272 | 3 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des pointeurs à laser de classe égale ou supérieure à 3, et des objets comportant ce type de pointeur à laser. |
| 1998011237 | 23 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel portant retrait du marché de produits emplis de substances dangereuses et qui peuvent être attractifs pour des enfants. |
| 1998011195 | 16 JUIN 1998. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des embarcations nautiques gonflables " matelas à pédales Aqualine 11 Monello 220 ", référence Lec 100 S 545 Import. |
| 1998011096 | 2 MARS 1998. - Arrêté royal relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission de la Sécurité des Consommateurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2001 et mise à jour au 28-12-2017) |
| 1995011375 | 12 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 23 mars 1995 désignant les agents chargés de surveiller l'application de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs ainsi que de ses arrêtés d'exécution. |
| 1995011365 | 9 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel désignant les agents commissionnés pour proposer le règlement transactionnel des infractions à la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2014 et mise à jour au 29-04-2014) |
| 1995011364 | 2 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 29-04-2014) |
| 1995011363 |
2 OCTOBRE 1995. - [Arrêté royal relatif au prélèvement d'échantillons en vue de la recherche et de la constatation d'infractions à la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services]. |
| 1995011249 | 16 JUIN 1995. - Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément et la liste des laboratoires, agréées dans le cadre de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs. |
| 1995011140 | 23 MARS 1995. - Arrêté royal désignant les agents chargés de surveiller l'application de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs ainsi que de ses arrêtés d'exécution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-1995 et mise à jour au 01-11-1995) |
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