7 MAI 2000. - Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des vélos tout terrain équipés de fourche télescopique de marque " District ", modèle " Celsius 26" " fabriqués par la firme "LDM" Cycles (France).

Numac

2000011258

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 août 2000

7 MAI 2000. - Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des vélos tout terrain équipés de fourche télescopique de marque " District ", modèle " Celsius 26" " fabriqués par la firme "LDM" Cycles (France).

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel