Details

Numac
2004011442
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 octobre 2004
Datum inwerkingtreding
6 novembre 2004

8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 2003 concernant la limitation de la mise sur le marché d'articles contenant certains colorants azoïques.

Numac Titel
2003011551 30 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal concernant la limitation de la mise sur le marché d'articles contenant certains colorants azoïques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2003 et mise à jour au 27-10-2004).
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