Details

Numac
2012011169
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 avril 2012
Datum inwerkingtreding
25 avril 2012

10 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du sac à dos de marque " Super Mario ", modèle " Yoshi ", dont le producteur est la firme " Together plus LTD "

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