14 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché d'une peluche musicale sous forme d'abeille avec une corde à tirer et ayant pour code EAN 8712715716603.

Numac

2005011390

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 septembre 2005

Datum inwerkingtreding

30 septembre 2005

14 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché d'une peluche musicale sous forme d'abeille avec une corde à tirer et ayant pour code EAN 8712715716603.

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